Protection de l'enfance

PROTECTION DE L'ENFANCE Q°1 parler de la place de l'enfantOrdonnance 45 : préventionConvention internationale des droits de l'EnfantA l'internationalpuis la France Champ administratif puis judiciaireDéfinir les violences : privation de droits, violences, ttes les formes de maltraitance qu'on retrouve chez l'enfant.différence entre IP et signalementIP = inquiétudePrévention d'un coté : TISF... protection de l'autreMise en place des mesuresParler et détailler les mesuresQ°2 développer : développer

Définition : L'article L112-3 du Code de l'action sociale et des familles précise que : " la protection de l'enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Les interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et

L’échec de la protection de l’enfance | Maurice BERGER | 2003, DUNOD | L’histoire de l’enfant en tant que sujet ne débute que lorsqu’on commence à l’écouter. Le mot « carence » indique qu’un enfant manque de certains apports affectifs, intellectuels… Cette carence a un impact irrécupérable par un apport ultérieur. Tout manque est en soi à l’origine d’autres processus. Une partie de l’enfant adore, au sens idolâtrique du terme, ses parents comme des divinités qui sont intouchables, ne permet

15 septembre Dispositifs de protection de l’enfance Définition de la protection de l’enfance Qui en sont les acteurs ? Loi 2007 Prises en charge Protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leur responsabilité éducative, d’accompagner les familles et d’assurer le cas échéant, selon des modalités adaptées à leur besoin une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble

1.1 Présentation générale du dispositif de la protection de l’enfance actuel La protection de l’enfance est définis à l’article L. 112-3 du Code de l’Action Social et des Familles (CASF), ayant pour but de « prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontée dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptés à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte

Les dispositifs de la protection de l’enfance ont été élaborés au fil des années par les pouvoirs publics et les professionnels de l’action sociale. La première étape de cette politique est l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette loi a été révisée à de nombreuses reprises et notamment en 1986 et 1989. Ces textes ont été une avancée considérable mais restent largement inadaptés car ils ne concernent que les enfants maltraités laissant de côté les autres situations d’enfants

HISTORIQUE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE  2 février 1945 : Ordonnance n° 45-174 relative à l’enfance délinquante.  24 février 1956 : décret promulguant le code de la famille et de l’aide sociale (dénomination « Aide Sociale à l’Enfance »).  23 décembre 1958 : Ordonnance n°58-1301 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.  7 janvier 1959 : Décret n°59-100 relatif à la protection sociale de l’enfance en danger (décret désormais abrogé).  30 juillet 1964

Politiques sociales des enfants Le pôle défense des enfants: équipe pluridisciplinaire chargée de promouvoir le droits des enfants et de mettre en place des projets de loi. Le pole social en faveur de la protection de l'enfance: I/ Historique -antiquité: l'enfant n'était pas considéré comme une personne ( infanticide/ handicapé enterré vivant) 4ieme siècle:l'église procrit l'infanticide. -17 ieme siècle: Saint vincent de Paul met en avant la charité et développe le placement

Loi réformant la protection de l'enfance Publication au JORF n° 55 du 6 mars 2007 La loi n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance a été signée le 5 mars 2007. La loi réformant la protection de l'enfance vise à donner de nouveaux moyens aux conseils généraux pour exercer cette responsabilité essentielle en mettant en œuvre les trois objectifs prioritaires suivants : renforcer la prévention, organiser le signalement des situations à risque et diversifier les actions et les modes de prise

La protection de l'enfanceCadre légal et organisationBientôt projet de loiLe cadre légalLes lois permettent de définir :qu'elles sont les personnes concernéesce qu'est l'enfance en danger, en risque de dangerles modalités de prise en charge, les missionsLes personnes qui doivent protéger les enfants :Les parents, la familleLe département (protection administrative)La protection judiciaire (ASE, la PJJ)Problématiques :Enfant en risque de dangerEnfant en danger (protection administrative, judiciaire)Enfant