Protection de l'enfance

Chap 25. Premières leçons tirées de trois initiatives de mobilisation des connaissances Lise Milne Centre  de  recherche  sur  l’enfance  et  la  famille Nico Trocmé Titulaire de la chaire Philip Fisher École de travail social, Université McGill 1. Résumé Avec le soutien de deux subventions de mobilisation des connaissances, le Centre de recherche sur  l'enfance  et  la  famille  de  l’Université  McGill  (CREF)  a  pu  mettre  à  l'essai  un  certain  nombre   d'initiatives de mobilisation

contribué à élaborer. Les projets retenus devront avoir pour objectif prioritaire de valoriser les rôles et les compétences des parents : responsabilité et autorité, confiance en soi, transmission de l’histoire familiale, élaboration de repères, protection et développement de l’enfant. Ils s’attacheront à favoriser le développement d’échanges et de relations entre les parents. Dans cette optique, seront privilégiés les projets présentés dans un cadre associatif. L’intervention des professionnels

L'aide sociale à l'enfance par le biais de la protection maternelle et infantile L'aide sociale aux personnes âgées, et notamment la mise en place de Prestation Spécifique Dépendance L'aide aux handicapés Les actions d'insertion liées au revenu minimum d'insertion (RMI). Adoption d'un règlement départemental d'aide sociale et d'un schéma départemental des établissements sociaux et médico-sociaux.  Les prestations de protection sanitaire intéressent :

Justice restaurative pour les ECL | Page 2 Choix du sujet : 1. « La protection judiciaire de l’enfant en RD-Congo face à la mise en œuvrede la justice restaurative en droit comparé : Analyse et commentaire. »2. « L’enfance en conflit avec la loi en RD-Congo et la justice restaurative : étude doctrinale en droit comparé et pratique expérientielle. » 3. « La protection judiciaire de l’enfant et la justice restaurative : analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe :

une démarche collective pour atteindre un mieux-être, comme des groupes de femmes chefs de famille monoparentale ou des groupes d'enfants du divorce ; enquêter sur les cas d'abus ou de négligence commis auprès d'enfants et prendre les mesures de protection qui s'imposent ; intervenir dans le processus de réadaptation des personnes psychiatrisées, handicapées, atteintes de maladie grave ou en perte d'autonomie ; faire partie d'une équipe multidisciplinaire de spécialistes intervenant auprès de groupes

mineurs en danger non délinquants. L’arrêté du 4 juillet 1972. (Cf. annexe 1) reconnaît officiellement les principes et les méthodes de travail de la prévention spécialisée. C’est une compétence du département qui dépend du domaine de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) selon les lois de décentralisation de 1983 et 1986. Les missions de la prévention spécialisée sont définies dans ce cadre par l’article L 221-1- du Code de l’Action Sociale et des Familles (Cf. Annexe 2) Elle intervient auprès des jeunes et

congrégations religieuses créent des hospices, des hôpitaux généraux, afin de recueillir les personnes trouvées à la porte des églises (enfants, estropiés, aveugles, handicapés mentaux, mendiants, personnes âgées, malades, etc.). II- Une logique de protection Avec la Révolution française, l'assistance devient progressivement un devoir, et plus seulement une notion de charité religieuse. La nation attribue aux pauvres et aux infirmes un droit d'assistance publique. Au 19ème siècle, les mineurs dits

...........................................................................................22 3 - lors de l'audition .......................................................................................................................22 C- La protection des intérêts du mineur en justice : l'administrateur ad-hoc.................................23 D -L’intervention du juge des enfants ...........................................................................................24 II – Les Dispositions

fortement vanté dans son allocution le « rôle central » du Défenseur des enfants 2. Le Comité a ainsi félicité la France pour avoir récemment élargi les possibilités de saisine du Défenseur des enfants par la loi du 5 mars 2007 de réforme de la protection de l’enfance, l’a encouragé à renforcer encore son rôle et à lui allouer des moyens financiers et humains suffisants pour une pleine application de la Convention (cf ref 10 § 4, 16 et 17). Il s’est également dit – sur la base du rapport de la CNDS qui

mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).   Les tribunaux Il existe aujourd'hui en France un peu plus de 150 tribunaux pour enfants au sein des tribunaux de grande instance, répartis sur l'ensemble du territoire national. En fonction des situations — civiles si le mineur est