Protectionnisme économique Et Sanctions

2
–
Les
compétences
partagées
avec
les
Etats
 Si
l’UE
légifère,
les
Etats
membres
ne
peuvent
agir
individuellement.
 L’intensité
de
l’intervention
européenne
est
variable
 La
liste
des
compétences
partagées
est
vaste
 o La
politique
agricole
commune
 o La
cohésion
économique,
sociale
et
territoriale
 o Le
marché
intérieur
et
la
protection
des
consommateurs
 o L’environnement
 o Etc…

 
 3
‐
Les
compétences
d’appui
et
de
coordination
 L’harmonisation
législative
européenne
n’est
pas
possible

 Mais
l’action
de
l’UE
peut
avoir
une
certaine
importance



2003, 638 p. BARON Frédérique, Union Européenne 2000-2005, Juridique, Fiscal, Social, Comptable, Financier, Collection Mémento Francis Lefebvre, Paris : édition Francis Lefebvre, 2005, 1334 p. BENICOURT Emmanuelle, Guerrien Bernard, La théorie économique néoclassique : microéconomie, macroéconomie et théorie des jeux, Paris : La Découverte, 2008, 271 p. BENOIT-ROHMER Florence et Klebes Heinrich, Le droit du Conseil de l’Europe vers un espace juridique paneuropéen, Strasbourg : édition du Conseil

c'est à dire âgé de 18 ans, jouir de ses droits civiques, civils et politiques. Ce qui exclut de facto les mineurs, les majeurs incapables, les ressortissants étrangers, les inéligibles et les personnes frappées d'interdiction de vote suite à une sanction pénale. Ainsi, en france, la citoyenneté peut se perdre, soit en raison d'un état mental ou physique déficient, soit en raison d'une infraction pénale grave. Le peuple a voulu que la citoyenneté se mérite. Par ces critères, le citoyen a voulu restreindre

rattachement achat / vente de territoire indépendance Population : « Etat-nation" = Etat où la population est homogène Pouvoir : souvent un Etat qui exerce une autorité, qui est reconnu. Il y a une grande Liberté économique en Europe, le contraire serait une intervention répétée de l'Etat. Ce qui caractérise un Etat : indépendant : il ne dépend pas d'un autre Etat. Ex : Colonie souveraineté : "il a le monopole de la violence légale"

Ch 1. La faillite du système de Versailles 1931-1935 La crise provoque la fin des solidarités économiques La crise provoque une contraction commerciale , c’est toute l’éco européenne qui est atteinte Le système de paiement dette-réparation s’effondre en 1931-32 et favorise le regain de l’isolationnisme américaine paiement des réparations allemandes référendum contre le plan Young en 1929 flux de dollar se tarissent, le système financier allemand s’effondre en 1931 L’Allemagne

Chapitre 1: Les courants précurseurs, la naissance de l'économie politique Section 1 : Le mercantilisme (milieu du 15ème siècle- milieu du 18ème siècle) La pensée économique qui se développe à cette époque va être très favorable à l'activité commerciale car cette activité commerciale doit permettre au roi de renforcer son pouvoir. Le mercantilisme correspond à un ensemble de recommandations pratiques (données au souverain) ayant pour but d'enrichir l'État, c'est un courant pragmatique.

M. Baroin => ministre de l’éco, des finances et de l’industrie, harmonise la situation économique M. Barroso => président de la commission européenne assure la mise en place d’un marché unique, surveille les états, rôle externe : représente l’UE dans les conférences internationales M. Ben Bernanke => président de la fédéral réserve board (FED), définir la politique monétaire des usa et dirige Banque centre américaine M. David Cameron => premier ministre de la grande Bretagne, statut de décideur,

l’autre dresser les barrières qui permettent d’empêcher la circulation de capitaux »sales », quand la caractérisation de ces derniers est justement d’emprunter les voies ouvertes par dérégulation financière ? Peut-on plaider pour le libéralisme économique d’une part et ratifier des lois qui en limitent le développement d’autre part ? Le blanchiment d’argent est part nature, une criminalité de type transnational, parce que les actes qui les sous-tendent sont eux-mêmes transnationaux. Le caractère

et surtout sur les appellations d’origines et de la provenance, mais pour celle portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est du droit pénal, il s’agit de sanctionner l’appropriation indue d’un bien appartenant à autrui, et elle est assimilée au vol, du fait qu’elle viole directement la propriété d’un monopole d’exploitation de l’objet de la contrefaçon, par une reproduction ou imitation, totale ou partielle

collaborateurs dans l’entreprise 36) Les enjeux de la fonction RH dans l’entreprise 37) La formation 38) La rémunération 39) L’utilité du contrôle de gestion sociale ECONOMIE 40) Le protectionnisme 41) Les moteurs de la croissance économique 42) Environnement économique et entreprise 43) Les formes de la mondialisation des économies et leurs impacts sur l’entreprise MARKETING 1 - PLACE ET ROLE DU MARKETING, LE PLAN MARKETING Le marketing 1 Contexte :