Province de Flandre-Occidentale

s'imposent pas aux particuliers. La souveraineté Les trois éléments traditionnels ( population, territoire, puissance publique) sont nécessaires pour qualifier un État, mais certaines collectivités publiques qui réunissent ces trois éléments ( province, commune, département )ne peuvent pas prétendre à la qualification d'État. Il faut un élément supplémentaire : la souveraineté La reconnaissance par la communauté internationale Les quatre éléments n'ont de sens que s'ils sont reconnus par

général donne son avis en documentant son avis et viens présenter sa conclusion. On a 15 jours pour introduire un pourvoi pour une affaire pénal. On a 3 mois pour introduire un pouvoir pour une affaire civil. LA COUR D’ASSISES : 11 (dans chaque province) : avant réforme * On y juge les infractions les + graves (crimes,….) * Délits politiques (de ministres) et crimes de juges/procureur * Délits de presse La cour d’assises composée * Jury (12) : lui seul décide coupable ou non

sociaux Section 1 : La Cité La cité est une invention grecque qui va être appliqué dans toutes les colonies qui se trouve sous l’emprise du pouvoir dont Rome qui va devenir célèbre. Rome va introduire ce modèle politique grec dans tous le monde occidental. 1. La Cité chez les grecs La Cité est une organisations politiques forgée vers le VII - VIIIème siècle avant J.C et qui va atteindre son épanouissement institutionnel au Vème siècle ( Sparte). Les éléments essentiels qui forge la Cité sont

vont entraîner l'adhésion de l'Italie à la Triplice. Les tensions entre la France et l'Allemagne apparaissent dès 1905 au Maroc. Depuis 1871, l'Allemagne unifiée a rattrapé, en quelques décennies, son retard économique sur le reste de l'Europe occidentale en se dotant par exemple d’une industrie très concentrée11. L'Allemagne regarde donc outre-mer et vers l’Afrique où elle espère trouver des matières premières à bon marché ou même fonder des comptoirs pour écouler ses produits manufacturés12. Cependant

l'Empire sont, en outre, floues et souvent disputées. Au nord-est, les terres de l'ordre teutonique, foyer de la Prusse, n'appartiennent pas à l'Empire. Les régions du nord-ouest et de l'ouest sont régulièrement contestées par la France (Artois, Flandre, etc.). Enfin, au sud-ouest, la Confédération helvétique acquiert son autonomie en vertu de la paix de Bâle (1499). Trois principes apparemment contradictoires organisent l'État. Le pouvoir impérial est électif, mais accaparé depuis 1438 par les

Governance était employé en ancien français (art ou manière de gouverner) comme synonyme de gouvernement. Au milieu du XVème siècle, gouvernance réfère à la charge domestique de la gouvernante alors qu'à partir de 1478 il désigne aussi les provinces de l'Artois et de la Flandre, alors que celles-ci ont un statut administratif particulier[6]. Il est passé dans la langue anglaise au XIVe siècle (governance). Le terme est tombé en désuétude en France, en partie parce qu’il était associé à l’Ancien Régime[6]

de Charles Quint : Charles d’Autrichei est né à Gand en 1500. Fils de Philippe-le-Beauii et de Jeanne la folleiii, il n’a que très peu connu ses parents. À l’âge de six ans, Philippe-le-Beau meurt et lègue à son fils son héritage bourguignon : Flandres, Artois et Franche-Comté. Étant trop jeune pour gouverner, les Flamands exigent la régence de Maximilien d’Autricheiv, grand-père paternel de Charles. En 1516, Ferdinand d’Aragonv (grand-père maternel de Charles) décède et lui lègue ainsi son

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

vont entraîner l'adhésion de l'Italie à la Triplice. Les tensions entre la France et l'Allemagne apparaissent dès 1905 au Maroc. Depuis 1871, l'Allemagne unifiée a rattrapé, en quelques décennies, son retard économique sur le reste de l'Europe occidentale en se dotant par exemple d’une industrie très concentrée[11]. L'Allemagne regarde donc outre-mer et vers l’Afrique où elle espère trouver des matières premières à bon marché ou même fonder des comptoirs pour écouler ses produits manufacturés[12]

personne du senior26. Le seigneur doit entretenir cette clientèle par des dons pour entretenir sa fidélité27. La monnaie d'or devenant rare du fait de la distension des liens commerciaux avec Byzance (qui perd le contrôle de la Méditerranée occidentale au profit des musulmans), la richesse ne peut guère provenir que de la guerre. Celle-ci procure du butin et permet éventuellement de conquérir des terres qui peuvent être redistribuées28. En l'absence d'expansion territoriale, les liens vassaliques