Province de Khénifra

d’une manière progressive jusqu’au démantèlement total du système et son remplacement par des mécanismes de soutien aux populations défavorisées. Il s’agit, notamment : – de la réduction du contingent de la FNBT à 2,5 millions de quintaux pour les provinces sahariennes et les régions excentrées ; – de l'augmentation du prix du sucre PLM de 1 Dh/kg la première année et de 1 Dh/kg la deuxième année ; – de l'augmentation du prix du sucre granulé de 25 % par an ; – de l'application totale du système d'indexation

Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, les exonérations et réductions précitées ne s'appliquent qu'au chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises. C- Les entreprises qui s'implantent dans les préfectures ou provinces dont le niveau d'activité économique exige un traitement CCIS de Casablanca / DAEF / 2009 54 CCIS de CASABLANCA fiscal préférentiel, bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés pendant les cinq premiers exercices suivant

régions du Maroc, notamment dans le Sud, et qui ont uniquement leur siège et les membres du bureau à Rabat ou à Casablanca. 26 Il s’agit d’une délimitation générale, tout le territoire n’ayant pas été couvert. 33 Carte 1 : régions, provinces et principales villes du Maroc 34 Carte 2 : Reliefs et végétation du Maroc 35 Cette situation s'explique en partie par l'implication de plus en plus importante d'habitants de ces grandes capitales dans des actions en direction de leur

touristiques, dans leur construction et dans leur gestion, une batterie de mesures alliant dispositif réglementaires et normatifs Le secteur de l’artisanat - inclusivité et protection des ressources Reconstruction d’une Tannerie Traditionnelle à Khénifra Les projets de mise à niveau des tanneries traditionnelles sont un exemple remarquable car ils combinent la sauvegarde d’un patrimoine culturel et historique, le maintien d’un bassin d’emploi tout en préservant les ressources (eau) et en réduisant

précarité, l'exclusion et la marginalisation. Cette initiative donne les directives et arrête une vision intégrée et cohérente pour réaliser un développement humain durable. La particularité de l’INDH est la prise en compte des inégalités entre régions, provinces et communes et le ciblage des interventions sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Afin d’atteindre les finalités poursuivies, l’INDH intègre outre que l’approche participative, l’approche genre qui est de nature à promouvoir

de la superficie totale dunaire qui est de l’ordre de 51.470 Ha. En outre, il a été a observé que les provinces du sud ne sont pas encore concernées par les programmes de sécurisation. La Cour des comptes recommande au Haut commissariat de poursuivre l’effort de sécurisation juridique du domaine dunaire maritime et terrestre. 4. Cas de la délimitation des titres khalifiens dans les provinces du nord du Royaume Ceux-ci proviennent du régime foncier instauré par le protectorat Espagnol. Ces titres

années une spécialité dans la région de Guelmim. Déjà près de 2 500 hectares de cactus y sont plantés plein champ et constituent une source de revenu non négligeable pour les habitants de cette région. Dans le sud d'Agadir, particulièrement dans la province de Tiznit, cette activité commence à prendre de la consistance. Au niveau d'Aït Bâamrane, cercle de Sidi Ifni, le cactus occupe une superficie estimée à 22 000 ha répartie entre trois variétés qui sont Acherfri, Aïssa et Moussa. Dans cette région

Tafilalet avec respectivement 11,4%, 9,6%, 7,7% et 7,2%. Graphique 17 : Structure moyenne du PIB régionalisé sur la période 1998-2010 Laâyoune‐Saguia al Hamra 1,5 Fès‐Meknès 8,9 Drâa‐Tafilalet 3,3 Marrakech‐ Safi 11,1 Tanger‐Tétouan 7,1 Béni Mellal‐Khénifra 8,2 Guelmim‐Oued Noun 1,2 Oriental et Rif 7,6 Ed Dakhla‐Oued Rabat‐Salé‐Kénitr ed Dahab 0,3 a 15,7 Casablanca‐Settat 24,6 Souss‐Massa 10,5 Source : Calcul DEPF Ces disparités interrégionales en matière de contribution à la croissance sont

texte précise clairement qu’il est applicable à l’Etat et ne fait pas mention d’autres collectivités publiques notamment les collectivités locales et les établissements publics. Pour les collectivités locales (les communes urbaines et rurales, les provinces et préfectures et les régions), l’ancien décret sur les marchés publics de 1976 leur était applicable en vertu de l’article 48 du décret n° 2-76-576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements

texte précise clairement qu’il est applicable à l’Etat et ne fait pas mention d’autres collectivités publiques notamment les collectivités locales et les établissements publics. Pour les collectivités locales (les communes urbaines et rurales, les provinces et préfectures et les régions), l’ancien décret sur les marchés publics de 1976 leur était applicable en vertu de l’article 48 du décret n° 2-76-576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements