Province du Brabant wallon

incertitudes. MARS 2005 • ASSOCIATION POUR UNE FONDATION TRAVAIL-UNIVERSITE On entend des solutions apparemment faciles, ou qui vont dans le sens de certains intérêts (patronaux), ou contre des boucs émissaires (les chômeurs, les immigrés, les wallons,…), qui ont des intentions cachées (comme la demande d'allonger les carrières)et des effets pervers ( l'exclusion de l'emploi, la privatisation progressive de la protection sociale, l'augmentation des inégalités, la segmentation communautaire et

de Flandre + Tournais  de l'empereur : - Comte de Hainaut - Duc de Brabant - Comte de Namur - Duc de Limbourg - Comte de Luxembourg - Prince – Evêque de Liège - Prince – Abbé de Stavelot – M - Pays-Bas bourguignons : 1384-1482 : principautés -> Ducs de Bourgogne (=vassaux du roi de France) par - mariage - héritage - achat - conquête sauf : Liège – Malmédy (=vassaux empereur) -> nos régions = dix-sept provinces (+ Pays-Bas, Artois, Picardie) - Pays-Bas espagnols : 1555-1713 : Charles

de personnes interrogées se répartit comme suit : Province Province d’Anvers Brabant flamand Flandre orientale Flandre occidentale Limbourg Brabant wallon Hainaut Province de Liège Luxembourg Province de Namur Bruxelles-Capitale nombre 100 60 80 70 40 20 70 55 15 25 75 Tableau I : répartition des personnes interrogées selon les provinces Les échantillons représentatifs des sous-populations visées (Région wallonne, Région flamande et Bruxelles) ont été déterminés ensuite

individus âgés de 12 ans et plus résidant en Belgique. L'univers Nord est constitué des provinces de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale, d'Anvers, du Limbourg, le Brabant Flamand hors Bruxelles New CIM et par les personnes domiciliées dans Bruxelles New CIM déclarant le néerlandais comme langue usuelle. L'univers Sud est constitué des provinces de Hainaut, de Liège, de Namur et du Luxembourg, le Brabant Wallon hors Bruxelles New CIM et par les personnes domiciliées dans Bruxelles New CIM déclarant

communautés et de régions. Elle comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Et elle comprend trois régions: la Région bruxelloise, la Région flamande et la Région wallonne. On y trouve aussi quatre régions linguistiques, 10 provinces auxquelles vient s'ajouter Bruxelles et 589 communes. Les règles générales et abstraites Les sources obligatoires: les règles nationales Les règles écrites La loi au sens large du terme L'énumération

carton sélectif mélangé sélectif forfait conteneur inclus mélangé 14 < 9. Lexique Vous hésitez sur la signification d'un mot, d'une expression? Consultez notre mini-lexique. ACCORD DE COOPÉRATION Le 5 mars 1997, les régions flamande, wallonne et bruxelloise ont publié l'Accord de Coopération pour la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Il s'agit d'un accord visant à faire diminuer les quantités de déchets d'emballages mises sur le marché. OBLIGATION DE PRÉVENTION Obligation

s'imposent pas aux particuliers. La souveraineté Les trois éléments traditionnels ( population, territoire, puissance publique) sont nécessaires pour qualifier un État, mais certaines collectivités publiques qui réunissent ces trois éléments ( province, commune, département )ne peuvent pas prétendre à la qualification d'État. Il faut un élément supplémentaire : la souveraineté La reconnaissance par la communauté internationale Les quatre éléments n'ont de sens que s'ils sont reconnus par

produites les règles juridiques. La principale source de droit est la loi entendue au sens large, c’est-à-dire la règle générale de conduite édictée par les autorités reconnues par l’ordre juridique (le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, les provinces, les communes, etc.) L’ensemble des lois forme la législation. On y retrouve la grande majorité des prescriptions s’imposant aux particuliers et aux pouvoirs publics. Les lois écrites comme principale source de droit sont caractéristiques des pays

général donne son avis en documentant son avis et viens présenter sa conclusion. On a 15 jours pour introduire un pourvoi pour une affaire pénal. On a 3 mois pour introduire un pouvoir pour une affaire civil. LA COUR D’ASSISES : 11 (dans chaque province) : avant réforme * On y juge les infractions les + graves (crimes,….) * Délits politiques (de ministres) et crimes de juges/procureur * Délits de presse La cour d’assises composée * Jury (12) : lui seul décide coupable ou non

gestion des effluents d’élevage ou engrais de ferme, la qualification sanitaire, les aides à l’installation, … Dans ce document réalisé avec le soutien financier du Ministère de la Région wallonne Direction Générale de l’Agriculture et Direction Générale de l’Economie et de l’Emploi, la Filière Avicole et Cunicole Wallonne (FACW), apporte une réponse aux principales questions que se pose celui ou celle qui désire s’installer ou qui, déjà installé(e), cherche un complément de revenus et projette de diversifier