Prévention Des Difficultés Des Entreprises

DU CONTEXTE DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS, DU GÉNÉRAL AU LOCAL, UNE SYNTHÈSE DIFFICILE, DES SOLUTIONS À EXPLORER. 0 - INTRODUCTION, LE POSITIONNEMENT DU PROBLÈME 3 1° LA COMPLEXITÉ DE LA PROBLÉMATIQUE – DE QUOI S’AGIT-IL ? 3 11° - Les causes d’inondation sont d’origines très diverses : 4 12° - les acteurs, les compétences et les territoires de référence sont hétérogènes 4 121° - La politique de l’eau 5 122° - la lutte contre les inondations 5 2 – LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES 8 21 -

Dans l'état actuel des choses un médecin du travail peut être en charge de 450 entreprises et au maximum de 3300 sujets. Il ne peut effectuer plus de 3200 examens médicaux par an. Pour les salariés qui ne sont pas soumis à une Surveillance Médicale Renforcée, une visite périodique doit être prévue tous les deux ans. Il existe deux types de services de médecine du travail. Le service autonome pour les entreprises de taille suffisante et le service interentreprises. Dans les deux cas le financement

perception qu’elle a des ressources pour y faire face ». • Définition plus large: – Diverses situations de mal-être, de ressenti négatif par rapport au travail. • surcharge de travail, contraintes excessives de temps mais aussi perte de repères, difficulté à trouver du sens au travail, conflit de valeurs… – La santé psychique : • dynamique individuelle ET construction dans la relation aux autres : – par la reconnaissance, par la possibilité d’échanges et de coopération dans le travail, avec le soutien

QUESTIONS SUR L’ENSEMBLE DU THÈME Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les réponses sont courtes, mais précises ; les termes « oui » ou « non », « vrai » ou « faux » figurent dans les réponses. 1. Toutes les entreprises et autres personnes morales ayant une activité économique sont-elles soumises à l’obligation d’établissement de documents de gestion prévisionnelle ? Oui ou non ? Non. Selon les articles L. 232-2 et L. 612-2 du Code de commerce, seules les sociétés

des bennes ou des tas, les positions peuvent être inadaptées. Les sièges de bureau, si on ne se tient pas correctement présente des risques de trouble musculo-squelletique | Risque de lombalgie, scolioses et autre TMS | aucune | Sensibilisation et prévention par un intervenant. | Mécaniques (coupures,Ecrasement, chute,…) | Utilisation de machine avec parties actives accessibles dans certaine conditions | Risque de happement, de coupure, d’écrasement. | Mise en place de carter de protection | Création

correspondent dans leur intitulé à ceux des chapitres d’un système de management international de type ISO 14001 ou OHSAS 18001. Deux thèmes, cependant, sont particulièrement caractéristiques de la préoccupation des Entreprises Utilisatrices en matière de SST et d’environnement vis à vis des Entreprises Extérieures. Ces thèmes sont : ▪ l’intervention de l’EE sur site (organisation de l’intervention de l’EE sur le site de l’EU) ; ▪ la sous-traitance (gestion de la sous-traitance par l’EE). Le tableau

DESCRIPTION DE LA SITUATION PROFESSIONNEL……………5 Analyse du risque…………………………………………………....5 Schéma d’analyse du risque …………………………………..……6 EVALUATION DU RISQUE…………………………………….……7 SUPPRESSION OU REDUCTION RISQUE…………………………8 MOYENS DE PREVENTION…………………………………………9 Démarche ergonomique………………………………………….….10 Approche par l’accident ……………………………………………11 CONCLUSION………………………………………………………..12 ANNEXE……………………………………………………………….13 INTRODUCTION J’ai effectué

capitale de la prévention pour lutter contre les faillites » est une des phrases que l’on retrouve dans l’allocution de Nicolas Sarkozy à l’occasion du bicentenaire du Code de Commerce en 2007, qui retrace l’esprit de la loi de sauvegarde de 2005. Par l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 26 juin 2007 Photo Service, les premières mesures conséquentes, en application de cette loi voient le jour. En l’espèce, la société Photo service faisant face à des difficultés financières importantes

protection des salariés en cas de rupture du contrat de W Les cas de rupture de la relation de W - Licenciement pour motif économique o Décidé par l’employeur o Motifs réels et sérieux non inhérents au salarié o Difficultés économiques ou mutation technologique o Mesures de reclassement ▪ L’obligation de reclassement s’impose sur un emploi de la même catégorie ou sur un emploi équivalent voir avec accord du salarié emploi inférieur

QE ou QS. La notion d’intégration porte alors essentiellement sur une mise en cohérence de la documentation et des procédures ainsi que sur la possibilité d’audits conjoints. Mais à l’heure du développement durable, les exigences auxquelles les entreprises sont confrontées croissent de jour en jour, générant des attentes fortes de l'ensemble des parties intéressées. Dans ce contexte évolutif, le management intégré doit être capable d’accueillir au fur et à mesure des besoins, des nouveaux aspects