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distingue le droit international privé du droit international public. Le droit international privé est celui qui régit les rapports des particuliers entre eux lorsqu'il existe un élément étranger. Le droit international public, appelé aussi le droit des gens, contient les règles applicables dans les rapports des Etats entre eux et définit l'organisation, le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales (Ex. : O.N.U.). Conclusion : Que savons-nous réellement du droit 

Le ministère de l'intérieur a réagi avec prudence, jeudi 7 octobre, à la révélation d'un fichier de la gendarmerie sur les Roms, et après la plainte de quatre associations de gens du voyage. Elles dénoncent la création d'un fichier ethnique, baptisé MENS, pour "minorités ethniques non sédentarisés" par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante qui en nie l'existence. Il semble que ce soit d'abord le caractère ethnique qui préfigure dans ce fichier, ce qui est totalement

romain va instaurer la pax romana, on se civilise, les barbares adoptent un mode de vie romain et donc le droit romain. On est dans le développement d’une paix civile à l’intérieur de l’empire. Le droit romain s’intéresse au jus gentium (droit des gens, droit civil). Nemo auditur sua propriam turpitudinem allegans (principe du droit civil des contrats : nul ne peut invoquer sa propre turpitude : si on conclue un contrat qui va violer les règles fondamentales, des bonnes mœurs et l’ordre public, le

blessé à la joue gauche et à la main gauche. Ses blessures semblent sans gravité bien qu'elles soient sales et légèrement purulentes. Léo est aussi accompagné de son frère de 11 ans et de ses deux sœurs (10 et 6 ans). La famille de Léo fait partie des gens du voyage. Cela fait 10 minutes qu'ils sont présents dans la salle d'attente. Les quatre enfants jouent, chahutent, parlent familièrement aux autres personnes présentent dans la salle. Ils glissent derrière le comptoir d'accueil de la secrétaire et

musulman de fréquenter des personnes qui s’opposent à Allah et à son messager. Contraire de la science = ignorance Personnes qui enseigne est obliger d’être douce, gentil pour que personne qui apprenne accepte plus facilement. Ne pas argumenter avec les gens du livre SAUF de la bonne manière : s’adresser avec douceur avec un bon comportement, de bonnes paroles, avec sagesse (Mais pas ceux qui sont injustes leur parler avec dureté pour les remettre en place et leur faire comprendre qu’ils sont dans l’erreur)

naissance du Droit international. L’expression Droit international est plus récente car a été utilisée par Jérémy Bentham en 1789 dans le Principe de moral et législation. Paragraphe 1er : Les racines du Droit international moderne. Le droit des gens antiques et médiévales. Ce droit présentait une caractéristique très différente du droit moderne car ne concernait pas le comportement des Etats car la notion d’Etat n’existait pas (notion nait à l’époque moderne). A l’époque on ne parlait que de

au sein de la population « des gens du voyage ». En effet, « nous sommes différents d’eux et eux sont tous pareils ». Telle est la manière de concevoir le groupe social auquel nous n’appartenons pas par opposition à celui dont on fait partie. C’est ainsi que l’on considère les gens du voyage. Il m’est apparu difficile de résumer le livre en entier, celui-ci étudiant plusieurs notions, telles que la forme d’itinérance, le nomadisme, les schémas d’accueil des gens du voyage, la médiation, les

divisions actuelles du droit n'apparaissaient pas à l'époque romain, elles étaient tout de même présentes dans les fondement juridiques romains. En effet, on voyait apparaître d'une part le jus civile (« droit des citoyens »), le jus gentium (« droit des gens ») et le jus naturale (« droit naturel ») qui définissaient les différents mode de juridictions selon le statut des personnes, et d'autres parts le jus publicum (« droit public ») qui protège le intérêts de l'états romain et organise les magistratures

imposé, le domicile peut être imposé par un contrat, l’article 109 du code civil prévoie que les employé de maison sont domicilié au domicile de la personne quelle serve c’est souvent la loi qui détermine un domicile imposé, c’est le cas notamment des gens du voyage Une loi du 3 janvier 1969 impose a ses personne de choisir une commune de rattachement. Autre ex c’est le cas du domicile de rattachement des incapable (les mineurs ou les majeur s sous tutelle) on pour domicile celui de leur représentant

LES GENS DU VOYAGE EN FRANCE Introduction : Les gens du voyage sont des français ou d'autre origine qui ont adopté un mode de vie itinérants ou quelque personnes qui sont semi-sédentaire. En tout ils sont près de 10 millions dans le monde à avoir obtenus ce mode de vie 250 000 à 300 000 vivent en France et ont la nationalité française, 100 000 seraient sédentaire, les autres se répartissant entre semi-sédentaire selon les période de l'année itinérant. Mais le passage d'une catégorie à l'autre