Puis Je Au Nom De Ma Conscience Désobéir Aux Lois

aboutir un corps de justes lois. Sa mission n’était pas de construire, mais d’abolir. Portalis reconnaît qu’il y a place pour des législations de crise. Mais celles-ci formulent à peine des lois : elles sont plutôt l’expression d’un « mystérieux intérêt d’État » Le pouvoir révolutionnaire s’appuie sur le droit de légiférer qu’il s’est en quelque sorte « adjugé ». Dès lors, tout se ramène pour lui à différentes formes de droit public. Le souci de Portalis est de proposer des lois fondées sur des équilibres

original qui sert de modèle , c'est l'école de la politique en Grèce . Il y a des cités qui les imitent mais elles sont généralement obligé car ce sont des colonies athéniennes . Pour lui la démocratie c'est le gouvernement du plus grand nombre . Et puis il y a deux caractères principaux à la démocratie qui sont fondamentaux et auquel nous adhérons encore : L'isonomie = égalité devant la loi , accès égal de tous aux fonctions publiques , on va même jusqu'à indemniser les pauvres lorsqu'ils vont à l'assemblée

la croyance d'un équilibre idéal. Ce droit serait donc supérieur et viendrait à la fois inspirer et limiter le droit politique (droit aujourd'hui applicable). Ainsi si une loi se trouve aller à l'encontre du droit naturel, il serait légitime d'y désobéir. La provenance d'un tel droit est sujet de discussions : viendrait-il de la nature comme le pense Aristote ? De Dieu comme l'affirme Saint thomas d'Acquin ? Rousseau, avec le contrat social se fie à une pensée plus rationnelle qui domine aujourd'hui

Boulè regroupant environ 500 citoyens tirés au sort, chargés de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens, puis de préparer les projets de loi ; d'autre part, l'assemblée des citoyens (Ecclésia), exemple type de la démocratie directe. Tous les citoyens athéniens avaient le droit de prendre la parole et de voter à l'Ecclésia, où étaient votées les lois de la cité, mais aucun droit politique ni citoyenneté n'était accordé aux femmes, aux esclaves, aux métèques : des 250 000 habitants

Mersenne à Sorbière Épître dédicatoire au Comte de Devonshire DE CIVE Section I : LA LIBERTÉ Chap. I. De l'état des hommes hors de la société civile Chap. II. De la loi de Nature en ce qui regarde les Contrats Chap. III. Des autres lois de Nature Chap. IV. Que la loi de Nature est une loi divine Section II : L'EMPIRE Chap. V. Des causes et comment se sont formées les sociétés civiles Chap. VI. Du droit de cette assemblée, ou de cet homme seul qui exerce une puis­sance

revient plutôt à prétendre remémorer des droits naturels préexistants et en l’occurrence des droits découverts sous l'ancien régime. I – Fonction pédagogique et pratique. La III République (1875) : pas instaurée par une proclamation de lois, mais simplement par 3 lois constitutionnelles établissant le régime politique. La IV République (1946) : bouleversement. L'énonciation des droits de l'homme par pouvoir constituant est important. Son préambule qui s'ouvre sur le rappel nécessaire de réaffirmer

sanctionnée par la puissance publique représentée par le juge. Sans toutes ces règles, la collectivité vivrait dans l'anarchie. Elles sont pourtant perçues comme contraignantes, punitives. D'après Portalis, l'un des pères du code civil, «De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir». Et selon Philippe Malaurie, «la règle de droit ne peut pas avoir d'effets directs, il est de nombreuses hypothèses où elle produit surtout un aspect indirect qui est psychologique

n'appartient pas à notre monde. Dans notre monde, elle n'est fondée sur rien. C'est l'unique obligation relative aux choses humaines qui ne soit soumise à aucune condition. Cette obligation a non pas un fondement, mais une vérification dans l'accord de la conscience universelle. Elle est exprimée par certains des plus anciens textes écrits qui nous aient été conservés. Elle est reconnue par tous dans tous les cas particuliers où elle n'est pas combattue par les intérêts ou les passions. C'est relativement à

ethnocentrique des penseurs de son époque. En effet à son époque on ne s’intéresse qu’a l’Europe alors que lui se questionne sur les peuples « barbares ». Il fait apparaitre une dimension comparative. Orient/Occident = Chine/Perse. Texte : L’esprit des lois. • Tocqueville : Son œuvre se rapproche de celle de Montesquieu notamment lorsqu’il se rend aux U.S.A pour étudier leurs systèmes judiciaire et pénitencier. En les comparants au système français il fait aussi une comparaison. Il essaie de comprendre

d’idée, les tendances naturelles du peuple. Un autre auteur décrit par platon, Calices. On le connait dans le récit «  le Gorgias ». Il prône également la loi du plus fort. Selon lui les lois sont également une convention imposée par un groupe d’hommes qui sont les plus faibles dans la cité qui essaient d’imposer leurs lois aux plus forts. Sans la contrainte de la loi les plus forts pourraient s’imposer aux plus faibles, les dominer. Calices en appelle à la révolte des plus forts, emprisonnés des leur