Quatorzième législature du Bas-Canada

obligations ou autres titres d'emprunt émis ou garantis par le Québec, le Canada ou une province canadienne, les États-Unis d'Amérique ou l'un des États membres, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, une municipalité ou une commission scolaire au Canada ou une fabrique au Québec; 3° Les obligations ou autres titres d'emprunt émis par une personne morale exploitant un service public au Canada et investie du droit de fixer un tarif pour ce service; 4° Les obligations

Dictionary 240 French−english (dictionnaire) barreau : attorneyship barrée : bared barrées : bared barrent : bar barrer : bar, obstruct barrèrent : bared barrés : bared barrez : bar barricade : barricade barrière : barrier barrons : bar bas : stocking bas fonds : slums, slum basa : based basai : based basâmes : based basant : basing bascula : alternated basculai : alternated basculâmes : alternated basculant : alternating French−english Dictionary 241 French−english (dictionnaire) basculante