Quel Est Lintérêt Pour Une Société Davoir La Personnalité Juridique

aurais personne. C parce que les individus existent que le droit existe en société. Il n'y a pas de société sans droit. En latin --> ubi societas, ibi jus --> pas de droit sans société ibi societas, ubi jus --> pas de société sans droit. Pas de droit sans société --> robinson n'a pas créer de droit tant quil était tout seul sur son île, quand vendredi arrive, il faut qu'il y ait un droit. Le droit permet d'organiser la société. Cela ne doit pas conduire à considérer que toute la vie sociale est entièrement

finalité est la securité juridique du citoyen qui doivent pouvoir savoir a lavance ce qui est interdit,ce qui ne lai aps:si on ne sait pas a lavance ce qui est interdit,arbitraire,car ce sera o juge de decider ce qui est une infract° ou pas. La cour européenne d droits de l'homme,2 aout 1984 arret Malone au R-U,considere qu'en vertu de l'art 7 de la convention européenne,exigence d'accessibilité,de prévisibilité & de précision d textes en matière pénale.l'accessibilité c le fait davoir accés a un texte