Quelles Régions Sont Encore Méconnues En 1543

conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe est encore en cours de construction. Dans quelles conditions une convention intragroupe peut-elle poser problème, lorsqu'une ou plusieurs société du groupe sont en difficulté ? Dans quelles conditions peut-on penser qu'un conflit d'intérêts existe, et comment

motifs dubitatifs ou contradictoires et qui n’avait pas à répondre à des conclusions dépourvues d’offre de preuve ou que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... reproche encore à l’arrêt de dire que M. Bruno Y... ne pourra plus porter le nom de Y... sans constater que M. Bruno Y... qui est majeur, a consenti à ce changement de patronyme, en violation de l’article 61-3 du code civil ; Mais attendu que Mme X... est sans intérêt

intellectuel et commercial de toute l’Europe. Au cours du xvie siècle, la France est en cours d’unification dans le domaine politique : les guerres, de caractère féodal pendant le Moyen Âge, deviennent nationales ; les échanges s’intensifient entre les régions et entre les pays. L’unification est aussi culturelle. François Ier, par l’édit de VillersCotterêts, impose, en 1539, l’usage exclusif de la langue française dans les actes administratifs. Le sentiment de l’identité nationale se renL’homme de Vitruve

d’absence ? Les dispositions des articles 166 et 22 alinéa 2 du code de la famille considèrent comme cause de divorce invocable en cas d’absence « l’absence déclarée ». En conséquence, pour que l’absence puisse 3 être une cause légitime de divorce, encore faudrait-il que la procédure d’ordre public d’absence soit déclenchée. La procédure d’ordre public d’absence est une procédure judiciaire composée d’un certain nombre d’étapes obligatoires : - d’abord la déclaration de présomption d’absence demandée

grande bataille et un siège ; le rôle important qu’y remplit l’administration, pour laquelle celte expédition fut le signal d’une nouvelle ère, suffiraient à fournir la matière d’un utile et intéressant récit. Mais d’autres circonstances VI PRÉFACE. encore viennent lui prêter un plus puissant intérêt. Outre sa partie militaire, maritime, administrative, l’expédition d’Alger offre une partie parlementaire, à cause des débats qu’elle provoqua dans les Chambres ; une partie diplomatique, à cause des négociations

méthodes auxquelles un antiquiste n'a pas été formé et pour les adopter en les adaptant éventuellement à son domaine particulier. L'état des publications récentes montre que trop de chercheurs n'ont pas conscience de cette nécessité ou n'en ont pas encore une conscience suffisante et que les autres ne connaissent pas toujours les instruments de travail indispensables. Engagées comme nous l'étions dans une recherche sur la femme et plus précisément sur le mariage grec où, au fur et à mesure de nos