Quelles Sont Les Différentes étapes Nécessaires à La Mise En Place De L Impôt

Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Mémoire soumis à L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION

types d’analyse (statique et dynamique), nous parlerons en suite de l’évolution de la gestion de la trésorerie, et de la place qu’occupe le trésorier, et de ces différentes missions au sein de l’entreprise. En plus, nous citerons les différents problèmes (structurelle, conjoncturelle) que l'entreprise peut rencontrer lors de son activité, puis nous montrons les différents scénarii du déficit de la trésorerie. Nous conclurons ce chapitre en abordant la démarche prévisionnelle que le trésorier

pour moi le couronnemet de la formation academique que j’ai recu a Sup de Co Marrakech et des stages que j’ai passes pendant tout mon cursus, aussi, le choix du sujet a traiter n’etait pas chose aisee et devait refleter les connaissances l’experience acquises pendant les cinq annees qu’a dure ma formation. Ce stage devait aussi repondre a un besoin personnel que je n’ai pas pu statisfaire a travers les stages que j’ai deja passes, a savoir de mener un projet concret dont je pourrais evaluer et apprecier

Direction Générale Des Impôts la direction Générale des impôts (dGi) est une direction centrale du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011, l’effectif

peut vous apparaître très clair dans votre esprit, autant dans celui des personnes que vous côtoyez aujourd’hui et que vous côtoierez plus tard, il n’en va pas nécessairement de même et vous vous en rendrez compte bien vite, cela sera de nature à nuire à vos ambitions. Aussi dans le document modèle que je vous propose ci-joint intitulé « plan d’affaires » (Business plan en anglais) vous retrouverez tous les éléments qui vous permettront de formaliser votre projet afin de bien poser l’ensemble du

suite à deux mises en demeureA/ en cas de retard ou défaut de déclarationB- En cas de défaut de présentation des documents comptablesSectionII : Imposition d’office suite à une seule notification ou sans notification préalable :A/ Retard ou défaut de réponse à la 1éme lettre de notification :B/ Déclarations incomplètes ou insuffisantes :DEUXIEME PARTIE : L’EXTENTION DU POUVOIR DE TAXATION D’OFFICE AU MAROC ET EN FranceSECTION I : L’extension du champ d’application de la taxation d’office A/ Les diversités

Octobre 2012 au 02 Janvier 2013 à la Société Fiduciaire Internationale d’Expertise Comptable (SOFIDEC NEXIA International) Pour l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Option : Finance Comptabilité Présenté par Josaphat Hernin Manegdsôm TOUGRY Maître de stage Professeur de suivi Monsieur Lazare TOSSOU Monsieur Jean Honoré DAVO Chef du Département Assistance Comptable Enseignant Consultant à l’ISPP de la SOFIDEC NEXIA

des droits individuelles et le Français Montesquieu (18e s) défenseur de l’idéal  démocratique. Il présente 3 traits essentiels:  ■  Le rôle de l’état doit se limiter à garantir des libertés individuelles (  expression, travail, …) et à faire ce que les individus ne peuvent pas  faire eux­même (police, …)  ■ La diversité et la mobilité sociales, résultat de libertés individuelles sont  nécessaire  ■ L’égalité devant la loi doit être respectée. Le peuple par ses  représentants (les députés) étant souverain.    ➢ Libéralisme économique​

la seconde guerre mondiale, nous assistons à une prolifération des États. Mais ces États qui naissent ne sont pas féodaux, comme les États les plus anciens qui l'ont été à une époque, ce qui prouve que l'État n'est pas une notion intemporelle, mais immédiatement liée à son époque. L'État moderne tel que nous le connaissons aujourd’hui est marqué par sa stabilité: malgré les guerres les plus violentes, cette entité n'est jamais pleinement détruite. Il a émergé au XIIIe siècle, avec le déclin de la

Préférentiels de l'Afrique Orientale et Australe : Impôt sur le Revenu : Impôt sur les sociétés : Taxe sur les Transactions : Inspection Générale des Finances : Chiffre d'Affaires : Centre des Impôts : Petites et Moyennes Entreprises : Service d'Assiette et de Documentation : Société à Participation Publique : Recettes Administratives et Portefeuille : Fonds Monétaire International : Impôt Professionnel sur les Rémunérations : : : : : : : : Impôt Mobilier Prélèvement forfaitaire Division des Grandes