Rapport De Stage 3ème Notaire

assurance maladie) 320€. Il se voit aussi prélevé 50€/mois de mutuelle. Au cours de l’année 2011, ce salarié a été envoyé par son empl- en stage de requalification. A ce titre, le salarié a bénéficié de remboursement de son empl- pour un montant de 1000€. Ces 1000€ couvrent les dépenses de déplacement, les frais d’hôtel et de restauration. Il a dépensé pour ce stage de requalification 800€. Calculez le R a déclarer, Calculez le R net imposé, sachant que ce salarié n’entend pas opter pour les frais

de remercier toutes les personnes dont l’intervention a favorisé son aboutissement. Ainsi j’exprime ma profonde gratitude à Mme ALAMI Hasnaa mon professeur de comptabilité pour son encadrement et pour ses directives précieuses et mon maître de stage M. BELOURHZAL Hicham le responsable de la division comptabilité générale au sein de Cnia Saada Assurance. Je les prie  de trouver ici l’expression de notre plus grande estime ainsi que mes hautes considérations. Mes plus vifs remerciements

vote pas. A l’UE on vote toujours. Soit il s’agit d’unanimité (ex : entrée d’un nouvel Etat membre) soit de majorité qualifiée. (4) Les normes produites par l’UE sont directement applicables aux ressortissants des Etats membres. Il y a un rapport direct entre l’UE (OI) et les sujets de droit interne. Pas besoins d’Etats. Pas besoins d’échelon étatique. L’effet direct du droit communautaire à permis à l’UE de se développer car on passe au dessus des contraintes que voulaient les Etats. Mais

SOUAIDI……………………………Page 1 Séminaire Création d’entreprise I et II-………Groupe ESIG………. 22 septembre 2014 c) en observant la vie économique. 2. Avantages et inconvénients des diverses formules de création 3. Les 10 principaux éléments du succès de l’entreprise 3éme partie : Conception du projet et étapes de création 1. Les 3 principales étapes de la création d’une entreprise: a) Conception du projet b) Réalisation des formalités juridiques : • En passant par le circuit classique, • En passant par le CRI. c) Mise

ES C O M P E T E N C ES D U L E G ISL AT E U R Sont du domaine de la Loi : ▪ les règles de création de nouvelles juridictions (selon Art 34) ▪ La compétence matérielle, composition, structure. ▪ Le statut des magistrats ▪ Les avocats, huissiers, notaires, mandataires judiciaires…. ▪ La procédure Pénale. Ce sont des Lois organiques. B) M AT I E R ES R ESSO RTA N T D ES C O M P E T E N C ES D E L’E X E C U T I F (D U R E G L E M E N TA I R E) C) L ES C O D I F I C AT I O NS Jusqu’en 1972 : dispersion

turbulences entre le droit commun et le droit spécial. Le spécial déroge au général. Si le législateur prévoir une règle spéciale c’est qu’elle doit être plus adaptée à une situation donnée. Une règle est spéciale par rapport à une règle générale mais elle peut être générale par rapport à une règle encore plus spéciale. * Le big-bang des contrats spéciaux. Leur origine connue c’est le droit romain qui ne connaissait que les contrats spéciaux nommés. Exemple ; le contrat de travail n’existait pas

D. L’extradition E. La notion de guerre et de paix F. I. Organisation internationales Introduction : Le droit international est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les deux sujets de la société internationale : les Organisations internationales et les Etats. En droit international, les individus n’ont aucun droit. L’exception est lorsque l’Etat dont on est le national prend fait et cause pour soi. Le

a pour mission de vérifier que les juridictions inférieures ont fait une application correcte de la règle de droit. Il vérifie que les règles de droit ont été bien appliquées. C’est l’ancêtre de notre actuelle cour de cassation. Elle ne juge pas 1 3ème fois l’affaire mais regarde l’application correcte des règles de droit C) L’Empire Il est marqué pour son œuvre législative importante puisque c’est sous celui-ci qu’ont été édités plusieurs codes (civil du commerce travail) Plusieurs modifications

fiscales et sociales...................... Social ................................................................... Sociétés d’expertise comptable ................................... Société française des évaluateurs................................. Stage d'expertise comptable ....................................... Syndicats ............................................................... T comme… 231 Tableau ................................................................ Textes réglementaires de

000 - Casablanca [pic] RAPPORT DE STAGE ACTIVITE AGENCE ET CENTRE D’AFFAIRE « ZENITH » ETABLIE PAR : Encadré par : Mlle. Bendourou Meriem Mr.Youssef Chaibane Mr. Magry Mehdi Mr. Said Garani 2007 SOMMAIRE REMERCIEMENTS INTRODUCTION PLANNING DU STAGE Partie préliminaire : Présentation du groupe BMCE