Rapport De Stage 3ème Notaire

Elle comprend les disponibilités et les liquidités de l’entreprise ( avoir en banque, en C.C.P et les espèces en caisse ). Exercice d’application Le chef comptable des établissements ARMATAL dans lesquels vous effectuez votre stage au poste d'aide comptable, vous remet les documents suivants : |Élément d'actif |Montant |ELEMENTPASSIF |Mont | |Actif immobilisé: |

producteur mondial de café et jus d’orange • 2 ème producteur mondial de minerai, représentant 15% de la production mondiale • 10ème producteur de papier et cellulose •7ème industrie chimique mondiale •1er producteur mondial d’avions “moyens courriers”, 3ème puissance aèronautique mondiale. De taille continentale, le Brésil présente une importante croissance dans plusieurs secteurs d’activités, et de nouvelles régions du Brésil ainsi que ses pôles de compétitivité gagnent de plus en plus de notoriété.

public a pour but la satisfaction de l’intérêt général. Mais si la notion d’intérêt général est déterminante pour identifier le service public, elle n’épouse pas seulement à celle de service public. Pour s’en convaincre, il importe d’examiner les rapports entre le service public et une activité privée d’une part (A) et d’autre part entre le service public et une activité d’intérêt général (B). A- service public et activité privée : Il est indéniable que le service public est d’abord et avant tout

mettant à profit l ‘expérience de toute les nations Il vise ensuite sur un plan pratique, à faciliter l’organisation de la société internationale en faisant voir les possibilités d’accords et en suggérant des formules pour la réglementation des rapports internationaux. Il permet enfin aux juristes; pour ce qui concerne leur droit interne, d’envisager leurs améliorations. CHAPITRE II ) LA DIVERSITE DES SYSTEMES CONTEMPORAINS Chaque État possède un droit qui lui est propre, et souvent divers

souscripteurs. Art.10 – Il est effectué à la diligences du mandataire ad hoc, muni du certificat mentionné à l’article 9, par devant notaire et sous la responsabilité de celui-ci, une déclaration de versement et des souscriptions qui atteste que la souscription de l’intégralité du capital et de la libéralisation des montants exigibles. Art.11 – Après la délivrance par le notaire de la déclaration mentionnée à l’article 10 cidessus, le mandataire ad hoc convoque le premier conseil d’administration au vu

♦Trésorerie – actif Elle comprend les disponibilités et les liquidités de l’entreprise ( avoir en banque, en C.C.P et les espèces en caisse ). Exercice d’application Le chef comptable des établissements ARMATAL dans lesquels vous effectuez votre stage au poste d'aide comptable, vous remet les documents suivants : Élément d'actif Montant ELEMENTPASSIF Mont Actif immobilisé: Terrain Construction Matériel de transport Mat.de bureau ………… ………… …………. …………. Financement permanent

GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production en effet elle dispose

elles-mêmes l’action publique et demander réparation de leur préjudice lié à l’infraction. La présence de la victime partie civile au procès pénal est donc tout à fait légitime, à condition que cette partie civile ne devienne pas prépondérante par rapport au Ministère public dans la mesure où le procès pénal vise avant tout la répression au nom de l’intérêt général, et non pas la satisfaction d’intérêts particuliers. D’autre part, il y a les intérêts de l’auteur d’une infraction qui, bien qu’ayant

concurrentiel par rapport à leurs confrères. Impliquant la mobilisation de montants importants, et exposés à un nombre important d’aléas, Les crédits attribués aux entreprises nécessitent une attention particulière de la part de la banque, surtout que le comité de Bâle II a introduit une proportionnalité positive entre la gestion saine des risques et la compétitivité de la banque face à ses concurrents. C’est dans ce cadre caractérisé par ces profondes mutations que s’inscrit mon stage, dont l’objectif

code commercial, différentes lois apparaissant nécessaire avec le développement de l’industrie, telles qu’en 1844 loi sur les brevets industriels, en 1865 loi sur le chèque, en 1867 loi sur les SA. Cette politique libérale s’est poursuivi sous la 3ème république, toutefois la difficulté qu’on avait à cette époque, était qu’il existait beaucoup plus de loi que d’article du code (supérieure en nombre => décodification). Après cette période, il y a eu un retour à une période de dirigisme. En effet