Rapport De Stage 3ème Vétérinaire

des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans ; des bourses d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des

l’UE, comme par exemple sa politique commerciale, la politique agricole commune…. Introduction générale : LE DROIT DE L INTEGRATION OU LA SPECIFICTE DE L APPROCHE COMMUNAUTAIRE EN quoi le droit de l’UE se singularise par rapport à d’autre droit et surtout par rapport au DI ? Le droit de l’UE est un droit dit intégré, il faut distinguer ce droit de l’intégration de la méthode de la coopération. §1) Distinction entre méthode de l’intégration et méthode de la coopération Dans l’Europe d’aujourd’hui

de vos compétences. Pour compenser toute lacune dans un domaine précis, ayez recours à des formations. • 3/Tenez compte du facteur temps Votre projet doit pouvoir s’intégrer sur un marché en constante évolution. Il faut donc le situer par rapport à l’existant et aux tendances prévisibles. • 4/Prenez en compte l’environnement de votre entreprise Vous devez maîtriser l’environnement de votre entreprise et posséder des données chiffrées sur la concurrence, la clientèle, les fournisseurs

vote pas. A l’UE on vote toujours. Soit il s’agit d’unanimité (ex : entrée d’un nouvel Etat membre) soit de majorité qualifiée. (4) Les normes produites par l’UE sont directement applicables aux ressortissants des Etats membres. Il y a un rapport direct entre l’UE (OI) et les sujets de droit interne. Pas besoins d’Etats. Pas besoins d’échelon étatique. L’effet direct du droit communautaire à permis à l’UE de se développer car on passe au dessus des contraintes que voulaient les Etats. Mais

ROYAUME DU MAROC Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II Département des Sciences Humaines Rabat - Maroc Travail de fin d’étude pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Agronomie Option : Economie & Gestion Contribution à la Mise en place d’un Système Management intégré Qualité, Sécurité et Environnement (SMI-QSE) selon les référentiels ; ISO 9001V2008, OHSAS 18001V2007 et ISO 14001V2004 Cas d'une entreprise de conditionnement de sucre Présenté et soutenu publiquement par

contributions indirectes : Les impôts dits commerciaux : Il s’agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que : Les droits de marché ; Les droits de régie ; Les droits de porte. Les droits de douane : Depuis le 16ème siècle, les rapports entre le Maroc et l’Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l’existence d’un droit à l’importation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient suivant les situations

PRESAO Programme de Renforcement et de Recherche sur la Sécurité Alimentaire en Afrique de l’Ouest West Africa Food Security Capacity Strengthening and Research Program Rapport Final N° 2- 2011-11 - Maïs Novembre 2011 Composante SRAI Strengthening Regional Agricultural Integration in West Africa Analyse de la compétitivité de la filière maïs en Côte d’Ivoire Par: YEO Yéfoungnigué Abraham, Élève Ingénieur Agroéconomiste de la 41e promotion ENSA Les documents du PRESAO sont disponibles

titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; A- REVENUS SALARIAUX : ¾ des bourses d’études ; ¾ des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de ƒ Définitions : l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’à fin 2010. Sont considérés comme revenus salariaux : ¾

emprunter les autoroutes. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 49 Les taux de la T.V.A : b) Sans droit à déduction : Les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par les personnes ci-après : * Avocat, interprète, huissier de justice * vétérinaire, exploitant de clinique, maison de santé ou de traitement, exploitant de laboratoires d'analyses médicales. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 50 Les modalités de déductions de la TVA - L'imputation :On fait la soustraction entre la taxe exigible

prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’à fin 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient