Rapport De Stage A La Cimr

.((2006 27) 1427 1.06.17 39.05 28 – 5399 (2006 ) __________ ____________ Complété et modifié par le Dahir n° 1-07-165 du 19 kaada 1428 19 1.07.165 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 03.07 (2007 30) 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour 17.99 certaines catégories de professionnels du secteur privé et . modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des .((2007 13) 1428 2 – 5586 ) assurances. (Bulletin officiel n° 5588 du 9 hija 1428

– i « … Autant dire la responsabilité qui nous incombe à tous d'œuvrer de concert pour le parachèvement du modèle singulier que nous nous sommes choisi pour consolider la construction d'un Etat marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional

assurances. (Bulletin officiel n° 5404 du 15 safar 1427 (16-3-2006)) ____________ __________ 1428 19 1.07.165 Complété et modifié par le Dahir n° 1-07-165 du 19 kaada 03.07 (2007 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 17.99 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour . certaines catégories de professionnels du secteur privé et .((2007 13) 1428 2 5586 ) modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des ____________ assurances. 17 1.08.02 339 (Bulletin officiel n°

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textes qui a dominé le travail de codification ayant porté d’une part sur les impôts directs relatifs aux revenus des personnes morales (impôts sur les sociétés) et des personnes physiques (impôt sur le revenu) et d’autre part sur les impôts indirects relatifs à la dépense (taxe sur la valeur ajoutée) et aux droits d’enregistrement et de timbre. Tout en mettant à profit le fonds documentaire existant, il était nécessaire de repenser la production normative de l’administration fiscale à travers : 

textes qui a dominé le travail de codification ayant porté d’une part sur les impôts directs relatifs aux revenus des personnes morales (impôts sur les sociétés) et des personnes physiques (impôt sur le revenu) et d’autre part sur les impôts indirects relatifs à la dépense (taxe sur la valeur ajoutée) et aux droits d’enregistrement et de timbre. Tout en mettant à profit le fonds documentaire existant, il était nécessaire de repenser la production normative de l’administration fiscale à travers

À l’occasion de la fête du Trône Le Président français félicite Sa Majesté le Roi Mohammed VI Lire en page 2 1 LE MATIN • VENDREDI 3 AOÛT 2012 • 14 RAMADAN 1433 • 26 2962 • 15 AV 5772 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : MOHAMED JOUAHRI N° 14 801 • PRIX : 4,00 DH - 1,00 EURO S.M. le Roi préside une nouvelle causerie religieuse du mois sacré de Ramadan Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu l’assiste, accompagné de S.A.R. le Prince Moulay Rachid et de S.A. le Prince