Rapport De Stage Au Parlement

cohérente .Toutefois, il lui fait certains reproches qui sont liés à son harmonie. Avant le protectorat, au Maroc, il n’y avait pas d’organisation judiciaire dans le sens contemporain, il existait de nombreuses juridictions sans aucun rapport entre elles et sans aucun lien. En effet, dans le pays arabophone, deux juridictions particulières différentes existaient  : le tribunal du cadi ( محكمة القضاء ) et le tribunal du juge : makhzen (المخزن) qui est celui de l’agent de l’autorité

correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier ; Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 novembre 2008 portant code de procédure civile et administrative ; Après avis du Conseil d'Etat, Après adoption par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. — La présente loi a pour objet de déterminer les conditions et modalités d'exercice des professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable

au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier ;  Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 novembre 2008 portant code de procédure civile et administrative ; Après avis du Conseil d’Etat, Après adoption par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi a pour objet de déterminer les conditions et modalités d'exercice des professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable

présidence son indépendance : dégager le président du parlement Régime parlementaire* : régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs (ex : initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Bon nombre de nos présidents ont été des chefs

mettrons également en évidence quelques points de vus de partenaires sociaux. Chapitre I- La nécessaire sécurisation des parcours professionnels La nécessité d’une sécurisation des parcours professionnels est démontrée en raison des multiples rapports et réflexions élaborées à son sujet. Cette nécessité provient d’une part, de l’instabilité de l’emploi provoquée par les défis de la globalisation. Et d’autre part, d’une insécurité de l’emploi qui dépend de l’instabilité et de l’évolution du marché

posé à un instant t tel qu’il existe. C’est l’ensemble des règles de droit objectif qui appartiennent à un instant t. Droit naturel : courant de pensée. C’est l’ensemble des règles de conduite humaine › au droit positif. Ces règles régissent les rapports des hommes vivants en sté et s’imposent à tous y compris les législateurs. Règles impératives : ce sont celles auxquelles on ne peut pas déroger par la manifestation d’une volonté contraire. Règles supplétives : règle dont l’application peut être

particulièrement surtout que ça me touche personnellement comme jeune femme juriste fonctionnaire publique qui observent le terrain de ce problème et analyse les enjeux et les réformes nécessaires. J’ai choisi de passer mon stage pratique a la CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme et mon stage social je l’ai passé à la maison de justice et de droit du TGI tribunal de grande instance de Strasbourg pendant la formation de l’ENA pour profiter au maximum et pour apprendre les enjeux et les mécanismes de

sacrifices, la compréhension, le soutient et l’affection dont vous nous avez témoignés afin que nous puissions surpasser tous les écueils. Puisse ce modeste travail être le témoignage de nos profond amour. Remerciements Avant de commencer de ce rapport, la politesse et la courtoisie voudraient que je remercie tous ceux qui de prés ou de loin ont contribué à sa réussite. C’est ainsi que je tiens a exprimé ma profonde gratitude a Mr Hassan BENYAHYA, en tant qu’encadrant pédagogique pour son aide

2009 COM(2009)640 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les compétences clés dans un monde en mutation Projet de rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» {SEC(2009) 1598} FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de l'entreprise. Nos travaux réalisés au cours de la mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK, dans le cadre de notre stage de fin de cycle, ont par ailleurs décelés des anomalies et autres axes d'amélioration qui ont conduit a des recommandations. Nous avons donc pu cerner la notion de blanchiment d'argent et les menaces qu'elle présentait pour l'établissement financier