Rapport De Stage Conclusion Dut Tc

FOI Chapitre 1 L’introduction de la faute inexcusable dans le contrôle de la liberté contractuelle dans le contrat de volume Chapitre 2 L’appréciation de la faute inexcusable dans le contrôle de la liberté contractuelle dans le contrat de volume CONCLUSION   IX      X   La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam INTRODUCTION 1. La convention des Nations Unies sur le contrat