Rapport De Stage Daps

depuis plus d’un demi-siƒcle, la majorit€ des r€gimes de retraite est g€r€e en r€partition, les institutions financiƒres internationales et l’intelligentsia lib€rale, avancent que ce mode de financement n’est plus viable, du fait de la d€gradation du rapport entre actifs cotisants et retrait€s. De ce fait, elles voudraient faire basculer le systƒme de retraite vers une gestion en capitalisation ou du moins, cantonner la r€partition au seul pilier fournissant le niveau minimal de pension, tout en cr€ant

Rapport sur le Système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes Juillet 2013 Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc Délibéré Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de

Indépendant : travaille avec les sociétés de son choix Portefeuille Appartient à la société mandante Lui appartient Statut professionnel Prévu par décret Non prévu = seulement usages professionnels Conditions de capacité professionnelle Stage de 600h minimum Stage de 150h minimum Points communs Catégorie sociale TNS ( travailleurs non salariés) Réglementation Intermédiaire avec conditions d'accès à la profession (âge, nationalité,..) En pratique Chefs d'entreprise :libre choix et gestion

1.1 Rapport sur le contexte socio-économique du Maroc Projet «ELOISE: Enhance Labour Opportunities to Improve Social Environment » (Renforcer les Opportunités de Travail pour Améliorer l’Environnement Social) Contrat no. DC-HUM/2009/211-263 Partenaire: ANAPEC - Agence Nationale de promotion de l’emploi et des compétences A project implemented by ANAPEC, CEIPIEMONTE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DECENTRALISEE MAIRIE DU PLATEAU, DOLMEN, ODT, UCSP, UCSS The project is funded by the European Union

progressive et mesurée ?.......................................................................................153 D - ETUDE QUANTITATIVE ...................................................................................................154 CONCLUSION DU RAPPORT ..........................................................................................158 ANNEXES .............................................................................................................................160 I – LES LIENS ENTRE

par le CAC sur l’information publiée……………..….……107 Les recommandations de la CNCC sur les rapports des CAC sur la transition……...107 Diligences de CAC : Recommandations et propositions…………………………….109 Proposition des rapports à émettre……………………………………………..…115 Rapport proposé par la circulaire du CDVM…………………………………..……115 Rapport proposé par les normes d’audit internationales……………………….……119 Recommandation de rapport d’audit………………………………...………………120 CONCLUSION GENERALE………………………………………………………..……123 ANNEXES………………………………………………………………………………………

publiée……………..….……107 2.1 Les recommandations de la CNCC sur les rapports des CAC sur la transition……...107 2.2 Diligences de CAC : Recommandations et propositions…………………………….109 3) Proposition des rapports à émettre……………………………………………..…115 3.1 Rapport proposé par la circulaire du CDVM…………………………………..……115 3.2 Rapport proposé par les normes d’audit internationales……………………….……119 3.3 Recommandation de rapport d’audit………………………………...………………120 CONCLUSION GENERALE………………………………………………………

Sommaire • Mot du président • Instances dirigeantes • CNIA Assurance en chiffres • Performances de CNIA Assurance • Des partenaires de premier plan • CNIA Assurance en 2007 • Rapport financier • Perspectives • Contacts P 2 P 4 P 6 P 7 P 8 P 11 P 27 P 46 P 48 Mot du Président L'année 2007 a été marquée par des choix stratégiques qui renforcent les acquis de CNIA Assurance et lui permettent un développement soutenu et harmonieux. Optimisme et détermination Grâce à la forte implication

passés groupés en risques homogènes de même nature. En ce qui concerne le risque incendie, on peut penser, par exemple, qu'un incendie va affecter 15 maisons sur 10.000 sur une année. La fréquence de ce type de sinistre sera alors exprimée selon le rapport 15/10.000. C'est ainsi que la prime concernant une opération de lancement d'un satellite pourra correspondre à une part importante de sa valeur, de l'ordre d'un tiers, voire de la moitié, lorsque celle-ci est conduite avec un nouveau lanceur, insuffisamment

...... 120 Article 229.- Règlement après la mise à la consommation de marchandises importées initialement sous les régimes douaniers de l’AT et de l’ATPA sans paiement. ........................... 120 Article 230.- Règlement des dépassements par rapport à la valeur initiale du titre d’importation. ............................................................................................................................... 120 Article 231.- Règlement de marchandises déclarées manquantes. .......