Rapport De Stage En 3ème A La Police Scientifique

d'Afrique avec un volume d'investissement équivalent à celui réalisé dans les pays de l'ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations). En 2008, il y aurait près de 1 000 entreprises chinoises sur le sol africain. Mots clés Chine, Afrique, Puissance, Realpolitik, ONU, France, Union Européenne, Etats-Unis 06/2008 Auteurs : Marie Bal, Laura Valentin Le(s) auteur(s) de ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a autorisé l'AEGE à enregistrer l'article dans la base de données, dénommée

les carrières sportives de haut niveau. Logique étatique ou logique privée. Remerciements En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration fructueuse de ce mémoire. Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Thierry Zintz qui, en tant que promoteur, s’est toujours montré à l’écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce travail. Sans ses remarques pertinentes

société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal renvoie à l’ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l’ordre social, les plus graves, tellement graves que le législateur les a incriminé spécialement. En droit pénal général on étudie classiquement le phénomène criminel et puis la réponse au phénomène criminel. Un premier temps est consacré à l’infraction, un deuxième temps à la responsabilité pénale et un troisième temps à la peine

répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. La responsabilité civile : l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime.  Son objectif principal est donc la réparation, qui consiste à rétablir un équilibre rompu par l'auteur du dommage.  La responsabilité civile présente également d'autres aspects : aspect préventif (pousser les citoyens à agir avec prudence) et aspect punitif (notamment

apparait comme la vitrine même de la justice. Car lorsque l’on parle de justice, le plus souvent les citoyens pensent à la justice pénale. Le juge que l’on se représente est le plus souvent le juge pénal. Les procès célèbres sont quasiment exclusivement des procès pénaux. La mise en œuvre du droit pénal a un coté spectaculaire qui est renforcé par la médiatisation. Le droit pénal a cette faculté de fasciner les citoyens qui ont l’impression de bien le connaître. Cet intérêt naturel des citoyens n’a

droit pénal des affaires? Question du mythe ou de la réalité du droit pénal des affaires. A. Les matières associées 1. Droit des affaires L’expression est juridiquement consacrée. Quelles en sont les frontières? La notion est floue, empirique. Alexandre Dumas disait « Les affaires ? C’est bien simple, c’est l’argent des hommes. » Un autre disait « les affaires sont les affaires ». On s’accorde à reconnaître que le domaine du droit des affaires est plus vaste que celui du droit commercial

ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB Directeur de Recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdellah HASSOUNI – Professeur à l’ISCAE M. Rachid SEDDIK

----Pages 7 à 18 Décret n°97-674 du 3 décembre 1997, portant création de la société d’Etat dénommée Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat-------------------------Pages 19 à 28 Statuts de la CGRAE--------------------------------------------------Page 29 à 38 PARTIE II : REGLEMENTATION DES PENSIONS CIVILES Loi n°62-405 du 7 novembre 1962, portant organisation du régime des pensions civiles-----------------------------------------------------------------------Pages 40 à 50 Loi n°76-505

MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR ET DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé

et qui se reconnaîtront, de m’avoir accordé l’autorisation d’effectuer cette recherche dans leurs établissements et d’avoir mis à ma disposition les documents institutionnels. Ce travail de recherche a été rendu possible grâce aux jeunes gens placés et à leurs parents. Je les remercie particulièrement de leur confiance. Je présente également tous mes remerciements à Madame Marie-Agnès ROUX, Madame Aline PREVERT et Monsieur Jean-louis FALCOZ-VIGNE pour leur aide soutenue et leurs conseils techniques