Rapport De Stage Infirmier Liberal

à l'étranger ;  soit la forme d'une succursale d'une société non résidente. A ce titre, certaines notions méritent d’être explicitées. 1.1- Notion de groupe Le groupe international est un ensemble d'entités juridiques indépendantes les unes par rapport aux autres et qui sont soit des filiales d'une même société mère, soit des sociétés contrôlées par cette dernière. 1.2- Notion de filiale On entend par filiale, toute société ayant sa propre personnalité juridique et dans laquelle une autre société

agricole relevant de l'Etat et des collectivités locales, aux coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature. Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux employeurs exerçant une profession libérale, au secteur des services et, de manière générale, aux personnes liées par un contrat de travail dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées. Article 2 Les dispositions de la présente loi s'appliquent également : 1° aux personnes qui

agricole relevant de l'Etat et des collectivités locales, aux coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature. Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux employeurs exerçant une profession libérale, au secteur des services et, de manière générale, aux personnes liées par un contrat de travail dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées. Article 2 :Les dispositions de la présente loi s'appliquent également : 1° aux personnes

associations et groupements de toute nature. | | | |Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux employeurs exerçant une profession | | | |libérale, au secteur des services et, de manière générale, aux personnes liées par un contrat de | | | |travail dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées. | |

agricole relevant de l'Etat et des collectivités locales, aux coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature. Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux employeurs exerçant une profession libérale, au secteur des services et, de manière générale, aux personnes liées par un contrat de travail dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées. Article 2 Les dispositions de la présente loi s'appliquent également : 1° aux personnes qui,

agricole relevant de l'Etat et des collectivités locales, aux coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature. Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux employeurs exerçant une profession libérale, au secteur des services et, de manière générale, aux personnes liées par un contrat de travail dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées. Article 2 : Les dispositions de la présente loi s'appliquent également : 1° aux personnes

| | | Cette édition électronique a été réalisée Gemma Paquet, bénévole, professeure de soins infirmiers retraitée de l’enseignement au Cégep de Chicoutimi Courriel: mgpaquet@videotron.ca à partir du livre de : Jacques Grand’Maison, Pour une pédagogie sociale d’autodéveloppement en éducation. Montréal : Les Éditions internationales

agricole relevant de l'Etat et des collectivités locales, aux coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature. Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux employeurs exerçant une profession libérale, au secteur des services et, de manière générale, aux personnes liées par un contrat de travail dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées. Article 2 : Les dispositions de la présente loi s'appliquent également : 1° aux personnes qui

agricole relevant de l'Etat et des collectivités locales, aux coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature. Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux employeurs exerçant une profession libérale, au secteur des services et, de manière générale, aux personnes liées par un contrat de travail dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées. Article 2 Les dispositions de la présente loi s'appliquent également : 1. aux personnes qui, dans

agricole relevant de l'Etat et des collectivités locales, aux coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature. Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux employeurs exerçant une profession libérale, au secteur des services et, de manière générale, aux personnes liées par un contrat de travail dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées. Article 2 : Les dispositions de la présente loi s'appliquent également : 1° aux personnes qui