Rapport De Stage Tribunal 3eme

IAE LA ROCHELLE Thème du stage : L’impact de la mauvaise gestion des créances sur la trésorerie Effectué à : La Régie Autonome Intercommunale de Distribution d’Eau et d’Electricité de Safi Réalisé par : Fadoua BAJA Sommaire : Remerciement……………………………………………………………….3 Introduction…………………………………………………………………..4 Partie 1 : Présentation de la Régie et du service financier………… 5 Section 1. Aperçu sur la Régie ………………………………………… 5 1-Présentation de La

nouvelle enseigne de supermarchés Acima 2003 Rotation des participations ONA / SNI           SNI devient le premier actionnaire de ONA S.A. à hauteur de 29,84% 2004 ONA augmente sa participation dans la société Attijariwafa bank 2005 Octroi de la 3ème licence de la téléphonie mobile à Maroc Connect. II-Présentation de la centrale laitière 1-présentation Créée en 1940, Centrale Laitière est un groupe de sociétés spécialisé dans l’industrie des produits laitiers et dérivés. Filiale

particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité des auteurs faisaient du dt comparé. Quelques précurseurs dans la Grèce antique. Au Moyen-Âge , implicite, on a comparé surtout

suivront l'Allemagne (1992), la Belgique (1994), la Pologne (1996) et le Brésil (1997). 2003 : Le groupe britannique Kingfisher devient actionnaire majoritaire de Castorama, ce qui va lui permettre de prendre la place de leader européen et d’être le 3ème groupe mondial du secteur de l'amélioration de l'habitat. 2010 : Castorama change son slogan en « C'est castoche » ainsi qu’un nouveau positionnement de l'entreprise (« Do it Smart »), et créer une image de faire soi-même en étant écologique, innovant

Procédure civile 3ème année Introduction Section 1 Définition Le mot procédure vient de procede qui veut dire « avancer » et évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. C’est l’ensemble des règles qui gouverne l’organisation et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés. Une autre appellation de la matière est apparue en 1940 « droit judiciaire privé ». Aujourd’hui, dans les facs, la matière est

sera pas dans examen) Introduction histoire du droit, mettre évidence que le droit d’aujourd’hui, de 2015, évolue et que sans connaissance des évènements passés, comme le droit ancien, on ne peut pas comprendre droit actuel (pouvoir politique ...rapport au XVIIe ou même plus en fonction du sujet).On peut avoir besoins de remonter encore plus loin dans le passé en fonction du sujet que l’on souhaite traiter. Objectif: comprendre la conception française du droit, faire acquérir l’expérience du droit

..............p.8 INFORMATIQUE - INTERNET - MULTIMéDIA.....................................................................................................................................................p.9 1/ quelques exemples de métiers en rapport avec le secteur professionnel marché de l’art......................................................................................................................................................................................................

sommes affectés. Deux mois presque, de stage est une période d’expérience et d’intégration pour un débutant à fin d’apprendre le plus possible d’opérations au niveau d’agence à condition l’existence d’un entourage marqué par l’ambiance active, l’esprit d’aide et la culture d’équipe permettant au stagiaire d’intégrer et de passer sa période d’essai et de stage dans les meilleurs conditions. Les questions qui s’imposent à la fin de notre période de stage sont : ►Est-ce que notre intégration

PROCEDURE PENALE Le plan de cours se trouve sur le site de la fac. Par rapport au cours de droit pénal général on a le droit d’amener notre code de procédure pénale de 2009. Sur le site 3 fichiers PDF représentent le code de procédure. 7 janvier 2009 discours de Nicolas Sarkozy 20 réformes fondamentales en 20 ans et on n’a pas trouvé l’équilibre nécessaire, a installé une commission de travail : refonte total du code pénal et du code de procédure pénale. Matière politique et politisée.

réalité des faits. Cette phase aboutit soit à la condamnation ou l'acquittement ou l'abstention du juge si l'affaire n'est pas claire. Procédure exceptionnelle: le magistrat pouvait traiter l'affaire entièrement. L'exception est devenu la règle au 3ème siècle. Cette procédure va perdurai jusqu'à la fin de l'empire. C'est une procédure écrite, secrète et inquisitoire. Avant la procédure était accusatoire. B- Droit français jusqu'à l'ordonnance de 1667 Du temps des Mérovingiens, les litiges