Rapport De Stage Tribunal De Grande

sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du droit et de la sanction Une des thèmes les plus importants de la philosophie du droit. La question qui se pose : est-ce que la sanction est le signe du droit ? Peut-il y avoir du droit sans sanction ? Il est vrai que la menace d’une sanction

[pic] [pic] [pic] Rapport de stage de fin de formation Année de formation 2009/2010 Réalisé par : Encadré par : Mr Aziz Amjahdi Sara fannich Mme Lamiaa el ouaamari

effectué…………………………………………………………….18 II.Les apports de stage…………………………………………………………...20 Conclusion………………………………………………………………….21 Bibliographie………………………………………………………………22 a Je dédie ce présent travail à : Mes parents bien aimés en reconnaissance de leur générosité et de leurs sacrifices. Mes Amis (es) et collègues qui m’ont toujours encouragés et accompagnés. Toutes les personnes ayant participé de prés ou de loin à la réalisation de ce rapport. Je Tiens Remercier Tout Qui ont eu

juridictions durant l'ancien régime : Juridiction de droit commun, Juridiction royale, Juridiction des seigneurs, Juridictions canoniques, religieuses. Juridictions spécialisés : ce sont des prévôtés : ils rendaient la justice commerciale. Les tribunaux amérotés : rendaient la justice en matière maritime. L'ensemble de toutes ses juridictions étaient contrôlées par deux juridictions supérieures : les parlements et le conseil des partis. On avait donc une guerre de juridictions : conflits compétences

national, notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions. Les avocats sont des juristes qui font partie d'une organisation professionnelle dite Ordre des Avocats au Barreau de la ville où se trouve le siège du Tribunal de Grande Instance où est installé leur cabinet. Leurs fonctions consistent principalement à consulter, à rédiger des actes juridiques, et surtout à assister leurs clients devant une juridiction de l'Etat, devant une juridiction arbitrale ou un Conseil

L’affacturage (FACTORING) : Présentation et schémas de comptabilisation Introduction générale La globalisation des économies, l’amplification des rapports de commerce international et la nécessité ressentie par les opérateurs de commerce d’obtenir, dans les conditions les plus avantageuses, des moyens financiers nécessaires pour la continuation de leur activité ont conduit au développement des techniques complexes de financement du commerce interne et international qui ne demandent pas leur

INSTITUT D’ETUDES HUMANITAIRES INTERNATIONALES RAPPORT DE STAGE MEDICAP Médicalisation et Aide aux Prisonniers Responsable : Monsieur Gérard FAYETTE Morgane DELSAUX Master II Juriste internationaliste de terrain Année universitaire 2006 / 2007 0 REMERCIEMENTS Je souhaite en premier lieu remercier Monsieur Gérard FAYETTE, Responsable du programme MEDICAP (Médicalisation et Aide aux Prisonniers), qui m’a accueillie pendant ces six mois de stage à Madagascar et qui m’a donné l’opportunité de mener

 H.E.M Institut des Hautes Etudes de Management Rapport de stage Information Générale Réalisé par: Sami Bakkali Encadré par: M.Kamal Tazi Stage effectué au sein de : METRAGAZ Supervisé par: Mme Najat Lailai Année Universitaire : 2014-2015 Sommaire INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………p2 & p3 I/ PRESENTATION ET DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE

POPULAIRE ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES CONSEIL REGIONAL CENTRE COMMISSION DES STAGES Rapport de Stage Professionnel de Commissaire aux comptes Rang du rapport : 3eme Thème : COMMISARIAT AUX COMPTES Etablie par : Mr. HAZOURLI YANIS COMMISSAIRE AUX COMPTES STAGIAIRE Maître de stage : Mr. MEGUELLATI ENCHA ELLAH EXPERT COMPTABLE DPLE COMMISSAIRE AUX COMPTES   Sommaire: Introduction : Chapitre I: Les aspects généraux

…57 II. Choix de la forme juridique ……………………………..……….. 57 II.1 Critères de choix ………………………………………………….57 II.2 Techniques de choix …………………....……………………….. 60 III. Elaboration des statuts ………………………………………...……….. 63 III.1 Les grandes axes des statuts ……………………………………63 III.2 Le contenu des statuts …………………………………………. 65 VI. Procédures administratives et juridiques ………………………………75 IV.1 Formalités avant constitution ……………………………...……75 IV.2 Formalité après constitution