Rapport Sur Les Capitaux Propres En Normes Ifrs

RAPPORT ANNUEL 2010 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AU MAROC Premier Groupe financier privé* avec un actionnaire de référence internationale, couvrant tous les domaines d’activités SociÉtÉ Générale Marocaine de Banques SOGELEASE Crédit bail mobilier et immobilier Gestion d'actifs (OPCVM) EQDOM SOGECAPITAL PLACEMENT Crédit à la consommation Fonds commun de placement SOGEFINANCEMENT Crédit à la consommation SOGECAPITAL BOURSE Conseil et intermédiation en bourse LA MAROCAINE VIE ALD AUTOMOTIVE

profil de risque des entreprises concernées. La juste valeur a été définie par l’organisation internationale de normalisation comptable (IASB ) au début des années 2000 et mise en place en Europe et en France en 2005. Les Etats Unis appliquent des normes comptables définies par un organisme national (le FASB) qui applique aussi le même principe de la juste valeur selon des modalités différentes. Les critiques Cependant la juste valeur est accusée d’avoir une part de responsabilité dans la crise

exigences de marges de solvabilité remontent aux directives de 1973 pour l'assurance non-vie, et de 1979 pour l'assurance vie, dès 1997, le rapport Müller préconisait des modifications de ces directives. Ainsi, le projet de Directive Solvency I visait à renforcer la protection des assurés par un relèvement de la marge de solvabilité -c'est-à-dire la réserve de capital supplémentaire que les institutions d'assurance doivent détenir pour pouvoir faire face à des événements inattendus- obligatoire des entreprises

portée du cadre conceptuel du SYSCOA ( Conseils aux candidats : ▪ Suivre l’actualité sur l’évolution de la technique comptable et de contrôle au niveau régional (OHADA, UEMOA, etc.) et international ▪ Approfondir les connaissances sur les IFRS ▪ Suivre l’évolution des principes du gouvernement d’entreprise « corporate governance » au niveau international ▪ Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du contrôle interne et leur répercussion sur la fiabilité des comptes ▪

documents consolidés 4 4. Définition du groupe 4 5. Définition de la société Mère 4 6. Définition de la société filiale 5 7. Le cadre réglementaire relatif à la consolidation 5 7.1 Au Maroc 5 7.2 En France 9 7.3 En Europe normes IAS / IFRS applicables, à partir du 1er janvier 2005, aux groupes cotés en bourse 11 8. Détermination du périmètre de consolidation 12 9. Définition du Pourcentage d’intérêt : 12 10. Définition du pourcentage de Contrôle : 13 11. « Pourcentage

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, novembre 2003 Observations concernant certains articles du règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 2002, sur l’application des normes comptables internationales ainsi que la quatrième directive (78/660/CEE) du Conseil, du 25 juillet 1978, et la septième directive (83/349/CEE) du Conseil, du 13 juin 1983, sur la comptabilité TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION .....................................

(International Accounting Standard Board traduit par le Bureau des Normes Comptables Internationales) l’organisme normalisateur de la comptabilité au niveau mondial, a consacré une norme entière aux contrats de location IAS17. Une présentation des principales dispositions de la norme IAS17 ainsi que des interprétations relatives s’impose donc, à travers la présentation de l’IASB ainsi que le cadre conceptuel de publication des normes, pour enfin décrire les enjeux spécifiques de cette norme régulièrement

100 1 GOUvERNEmENt d’ENtREPRIsE Le conseil d’administration Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation du conseil d’administration Les règles de gouvernance dans les Banques Populaires Les responsables du contrôle des comptes 11 12 éLémENts fINANcIERs 2006 Rapport de Gestion Évolutions récentes et perspectives États financiers consolidés au 31 décembre 2006 Notes et annexes consolidées Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 103

MANAGEMENT & SCIENCES SOCIALES Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier Michel CAPRON Professeur de sciences de gestion aux Universités Paris 8 et Paris 12, Institut de Recherche en Gestion – Université Paris 12 – Val de Marne, Chercheur invité par la Chaire de Responsabilité Sociale et de Développement Durable de l’UQAM L’objet de cette communication est de montrer que les normes comptables internationales (IAS/IFRS) constituent des instruments du capitalisme

sa croissance, faciliter la sortie d'un investisseur, préparer une succession ou une transmission…. Dans tous les cas, l'introduction en bourse se traduit par un changement de dimension pour l'entreprise. Elle accroît la visibilité et modifie le rapport entre l’entreprise et les parties prenantes (clients, fournisseurs, banques …) en lui permettant d’accéder à un nouveau statut. La préparation de l'introduction est l'occasion d'énoncer clairement sa stratégie en direction de la communauté financière