Referendum Du 21 Octobre 1945

159 1. L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 1.1 Les consultations du 21 octobre 1945 159 1.2 La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 160 1.2.1 Le pouvoir constituant de l’Assemblée 160 1.2.2 L’organisation des pouvoirs publics 161 1.3 Le projet de Constitution du 19 avril 1946 et son rejet par le référendum du 5 mai 1946 161 2. LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 ET LE FONCTIONNEMENT DU RÉGIME . . . . 162 2.1

la Pologne |78-99 | | |27 janvier |Le désaccord avec Roosevelt ; entretien avec Hopkins |102-106 | | |1945 |La mise en place de l’ONU, impliquant la France |107 | | |12 fév. |Refus de l’invitation de Roosevelt à Alger |109

La Gauche en France depuis 1945 Un regard rapide sur soixante années de vie politique : naissances, évolutions, morts de partis politiques ; lagauche transite de l’opposition, souvent, au pouvoir, rarement. Introduction Depuis plus de deux siècles, la notion de gauche est un élément déterminant de notre vie politique. Mais qu’est -ce que la gauche ? La division de la classe politique française en deux camps antagonistes date des premiers mois de la Révolution française. Dans l’Assemblée autoproclamée

ainsi qu'à la question de savoir s'il fallait une nouvelle Constitution pour la France, les français ont répondu par l'affirmative à 96% lors du référendum du 21 octobre 1945. Un premier projet constitutionnel a été rejeté lors d'un référendum tandis qu'un second projet a été quant à lui accepté à une courte majorité par la voie référendaire 13 octobre 1946. Il apparaît alors que ce qui devient la Constitution de la IVe République a été marquée par la volonté d'un régime parlementaire voulu comme

le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide politique mais ce régime ne parvient pas à trouver un réel équilibre et est confronté à de multiples

droit (ex : l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est

nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences passées. Pour certains, la constitution de la Vè paraît encore perfectible (rapport Balladur rendu en Octobre 2007 « une Vème république plus démocratique », grande réforme constitutionnelle de 2008, qui vient compléter et corriger le rapport Balladur), certains évoquent même une VI è république. La constitution de 1958 va opérer fondamentalement une redistribution

plus être remis en cause dans son principe, ce qui donnait à la France une grande avancée par rapport aux autres pays européens. Cette mesure était cependant très incomplète, inachevée, dans la mesure où le « simple » droit de vote des femmes date de 1945. Il ne s’agissait donc pas d’un suffrage universel. L'histoire du suffrage universel est intimement liée à une succession de dates importantes de la Ve République. Or, ce suffrage universel va de pair avec le droit de vote, qui est le droit de participer

Pages 1 : Tchécoslovaquie La Tchécoslovaquie était un pays d’Europe centrale, qui exista du 28 octobre 1918 au 31 décembre 1992 (à l’exception de la période 1939-1945). La dernière réforme du gouvernement de la Tchécoslovaquie est la scission de la République fédérale Tchèque et Slovaque, surnommé aussi la partition de velours. Puisque a cet époque, la vie politique en Tchécoslovaquie est marquée par une séparation de plus en plus nettes entre Tchèques et Slovaques, les partis politiques

de faire une nouvelle constitution. Il y a le début d’une insurrection en Vendée et en Bretagne et cette insurrection entraîne un début de famine. La convention va accomplir un geste juridique et se réunit le 20 septembre 1792 et le lendemain, le 21 septembre, elle abolit la royauté => C’est alors la proclamation de la 1ière république en France. Cette période est marquée par l’affrontement entre les girondins et les jacobins. Cette bataille va s’achever par l’élimination physique des girondins