Référendum Et Révision De La Constitution

 rôle de discutant séance n°4  La procédure de révision de la Constitution et le référendum du 7 Juin 2015 :  Quelle est, en droit, la valeur du référendum en vertue de l'article 51, alinéa 7  de la Constitution ?    Le  référendum  est  un  "procédé  de  démocratie  semi­directe  permettant  aux citoyens  de  manifester  eux­mêmes  un  choix  politique"1.  Le  Luxembourg  prévoit  l'utilisation  du  référendum  à  l'article  51  alinéa  7  de  la  Constitution.  La  dernière  consultation  du  peuple 

LA REVISION DE LA CONSTITUTION FRANCAIS DE 1958 Article 11Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le

La révision de la constitution au regard de la procédure référendaire « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (D’après l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). La constitution est la réunion des règles relatives à l’organisation du pouvoir (structure, organes) et son fonctionnement. Ainsi, la réformation d’une constitution doit

11 et 89 de la Constitution. La Constitution du 4 octobre 1958 met en œuvre les principes fondamentaux de l’organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République. Pour y parvenir, il aura fallu une procédure minutieuse et complète de manière à parer d’éventuels disfonctionnements et à éviter les erreurs du passé. C’est le Général de Gaulle qui soumettra à l’approbation du peuple le projet définitif de Constitution par le referendum du 28 septembre

Séance n°6 : la révision de la Constitution. Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. Article 89 de la constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition

Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution doit protéger les droits et libertés fondamentaux et d’organiser les institutions

la révision de la constitution selon l’article 11 Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors une sérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe

Le référendum de l’article 11 de la constitution. « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. » Dans cette citation François Giroud explicite l’idée que le référendum n’est qu’un acte limité en terme d’expression du peuple puisque le peuple ne peut répondre que par « oui » ou par « non » à la question posée. C’est la raison pour laquelle il est intéressant d’étudier le référendum de l’article 11

TD SUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION : Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution (pouvoir constituant originaire) ou de la modifier (pouvoir constituant dérivé). Nous n’étudierons aujourd’hui que le pouvoir constituant dérivé. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sont divers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides. Pour rappel, une constitution

fort de la constitution de 58. Constitution est l’expression de DG. Parmi les sources du pouvoir se trouve le SUD. (peuple). En droit sous la 3ème et 4ème république reste des régimes parlementaires avec R politique + dissolution. Mais en fait, le régime est déséquilibré au profit de l’assemblée. Donc le président du SUD est une réhabilitation du peuple et la constitution réhabilitée le peuple que de deux manières : * A travers révisions de la constitution * Introduit référendum pour rendre