Reforme De La Fiscalité Locale De Loi 30 89 Maroc

île N° 154 - mai 2010 trimestriel numéro double - 30 € ISSN 0153-6184 www.iau-idf.fr IA U -d Le Maroc s’ouvre e siècle au XXI e- Fr an ce PUBLICATION CRÉÉE EN 1964 IAU île-de-France L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France est une fondation nationale reconnue d’utilité publique par le décret du 2 août 1960. Directeur général : M. François DUGENY Directeur de la publication François DUGENY Directrice de la communication Corinne GUILLEMOT

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

Royaume du Maroc Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CASABLANCA Cycle Supérieur de Gestion PROMOTION DE L’ASSURANCE VIE ET DEVELOPPEMENT DE L’EPARGNE ASSURANCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Fathallah ABDELMOUMEN JURY : Président : Suffragants : M. Mostapha EL BAZE M. Abdelghani BENDRIOUCH M. Mostafa MELSA M. Slimane ECHCHIHAB Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Directeur Général Adjoint

financière démontrent qu’elle conduit à une meilleure efficience du financement de l’économie. Dans cette perspective, le MAROC comme la plupart des pays a fait un pas géant en engageant dès 1993 une réforme financière qui s’inscrit dans le cadre du plan d’ajustement structurel proposé par les institutions internationales. La réforme financière a apporté de nouveaux aspects au marché financier marocain : - l’avènement d’un nouveau statut juridique pour la

__________________________________________________________ 7 4. Approche méthodologique des Analyses d’Impact sur la Pauvreté et sur le Social (AIPS) : une étude de cas à partir des données de l’enquête QUIBB de 2005 ___________ 7 PARTIE 2: ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les revenus, le patrimoine, les bénéfices et gains en capital ___________________ 13 1.1.2 Les impôts et taxes

crédible, menant à une politique éprouvée, dans un cadre maintenant la stabilité macroéconomique et la cohésion sociale. En avril 2005, le Comité de Gestion de l’UMCE a annoncé sa décision de mener une évaluation de l’état des lieux sur le plan des réformes structurelles et sur celui de la stabilisation dans les pays membres, pour y visualiser les perspectives économiques à l’horizon 2010, dans le contexte de la mondialisation, et de la globalisation : « La stratégie « MARE NOSTRUM ». Pour une convergence

affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide ne prétend pas donner des réponses à toutes les questions juridiques et fiscales pour lesquelles une assistance peut être requise. La présente édition est à jour au 1er Octobre 2004. Elle en prend en considération les dernières réformes de la législation algérienne

prévisible. Le PIB (Produit intérieur brut) mondial est multiplié par 3 entre 1900 et 1950 et par 9 entre 1950 et 2000. Plus généralement on constatera que cette concurrence aggravée de toutes les forces vives des économies mondiales, régionales et locales entre elles produit une quantité considérable de gagnants et de perdants en temps réel. Un formidable nouveau processus de redistribution beaucoup plus rapide que tout ce que nous aurions conçu jusqu'alors, entraînant une aggravation de tous les

.......... 85 3. DEPARTEMENT DE L'ENERGIE ............................................................................................................................... 89 3.1. Diagnostic du secteur et analyse genre de la situation ............................................................................................. 89 3.2. Politiques, priorités publiques et cible à atteindre.................................................................................................... 92 3.3. Programmes

…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti ………….....…………………………………. ♦ Madagascar………………….…………………….. ♦ Mali ………….. ...…………………………………. ♦ Maroc………………………………..……………... ♦ Niger ..………………..……………………………. ♦ République Centrafricaine …….………………. ♦ République Démocratique du Congo.……….… ♦ Sénégal………………………………….………….. ♦ Tchad………...……………………………..……… ♦ Togo ...…….……………………………………….. ♦ Synthèse…...………………………………………