Réforme De La Fonction Publique Hospitalière

SANTE PUBLIQUE La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009 (HPST) : une loi de réforme hospitalière ou une loi de santé publique ? ------------------------ Parallèlement au lancement du plan hôpital 2008-2012, les pouvoirs publics ont chargé une commission présidée par Gérard Larcher de piloter une concertation avec l’ensemble des acteurs du système de santé sur les mission de l’hôpital après avoir établi un état des lieux. La « commission Larcher » a remis le

www.irdes.fr Historique des réformes hospitalières en France Septembre 2011 Historique des réformes hospitalières en France Mise à jour : septembre 2011 Quelques repères historiques ..................................................................................... 1 La municipalisation des hôpitaux ................................................................................ 2 La période asilaire .....................................................................................

• D. L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION HOSPITALIERE LES NOTIONS ELEMENTAIRES DE DROIT Peut-être, avant d’énumérer sommairement l’évolution législative et réglementaire, est-il utile de rappeler des notions élémentaires de droit car, dans l’épreuve du commentaire ou de synthèse de dossier, il y aura sans doute des références à des textes dont il convient de hiérarchiser l’importance : • les traités : il s’agit de conventions entre États (le traité de Maastricht, le traité de Rome, etc.) ou autres

de la personne hospitalisée en fonction des évolutions juridiques et socioéconomiques Objectifs: - Connaître les impacts de la loi. - Comprendre l’organisation hospitalière. - Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale. La loi HPST  Pourquoi? - Problème de la démographie médicale. - Déficit de la sécurité sociale - Déséquilibre des budgets hospitaliers. Objectifs de la loi : - Réformer l’organisation sanitaire - Réformer les missions des établissements

droit de la santé parce que l’organisation hospitalière n’est qu’une partie du système de soin : l’organisation sanitaire française fait appel à une multitude d’institutions sanitaire. L’organisation sanitaire ce n’est pas que les hôpitaux. Même dans les soins, les soins ambulatoires ne font pas partis du cours de droit hospitalier. Il existe aussi des établissements sanitaires dispensant des soins qui ne relèvent pas de la législation hospitalière, ce sont en général des soins très précisés

épidémies : création de la fondation hospitalière, créée par les rois, seigneur, évêques, bourgeois (ex. léproserie, ou hôpital des quinze vingt créées pour les Parisiens privés de la vue) La fonction soignante est repérée et organisée dans la société avec l'apparition du mot "Enfermier" en 1398, lui-même dérivé du mot "Enfermerie" (1298). Cela désigne la personne qui soigne ses consœurs malades, l'appellation est devenue courante vers le XVIème siècle. Fonctions : soins courants, laver, réconforter

d’organisations doivent assurer l’évolution pour mieux s’adapter à l’environnement et pour assurer la survie des organisations dont ils sont responsables. La problématique de l’impact du système de contrôle de gestion sur la performance des structures hospitalières n’est pas une problématique nouvelle en soi, mais il faut noter que cette problématique représente une grande opportunité pour les scientifiques afin de familiariser avec ce contexte des hôpitaux publics avec ces contraintes et ces obstacles

les maladies professionnelles (AT-MP) constituent un sujet majeur de santé publique. Des initiatives substantielles ont été prises dans les dernières années, parfois certes sous la pression des événements, dans le domaine de ce qu'on appelle la santé au travail. Cependant, il n'a guère été question de cette fraction importante de la population active que représentent les agents des fonctions publiques territoriale, hospitalière et d'Etat. C'est pourquoi après avoir examiné la gestion des accidents du

se doublent d'une multiplication des normes et des procédures de sécurité, tant dans le domaine du soin que dans ceux de la logistique, des infrastructures et des équipements techniques, de la gestion financière et humaine. La réforme de la gouvernance hospitalière, initiée avec les ordonnances de mai 2005 et que le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires» parachève, a modifié les schémas organisationnels au sein des établissements de santé, en favorisant l'implication de professionnels

qui consiste à diviser le département en secteurs géographiques psychiatriques. La sectorisation offre des soins au plus près du domicile des usagers et permet des alternatives à l’hospitalisation avec l’ouverture progressive de structures extra-hospitalières. B/ Présentation de l’institution : Le Centre Hospitalier Le Vinatier est un établissement public de santé qui, dans le cadre de la lutte contre les maladies mentales, a la responsabilité d’un dispositif public de secteur psychiatrique organisé