Registre Du Commerce Au Maroc

[pic] Université Hassan II Faculté des lettres et sciences humaines - Mohammedia Le statut juridique des entreprises marocaines [pic] SOMMAIRE Première partie : Les entreprises au Maroc I. La constitution d'une entreprise II. La démarche conventionnelle III. La démarche simplifiée Deuxième partie : Les différentes formes juridiques d’une entreprise I. Les sociétés de capitaux ou par action I.1 La Société Anonyme I.2 La Société

DE COMMERCE L’ENTREPRISE EN DROIT MAROCAIN L’entreprise est d’apparence divisée juridiquement en deux formes : 1. 2. l’entreprise INDIVIDUELLE : le commerçant l’entreprise SOCIETAIRE, érigée en la forme de société. 2 L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "LE COMMERCANT" Préliminaire sur le « CODE MAROCAIN DE COMMERCE » : Edicte au Maroc par la loi 15-95 promulgue par le Dahir du 3/10/1996, en vigueur depuis le 3/10/1996. le projet de loi 32.10 réformant et complétant le Code de commerce a été

I R E PAGES INTRODUCTION…………………………………………….……………….. PREMIERE PARTIE : EXPORTATIONS DE BIENS ….………………. CHAPITRE I : FORMALITES PREALABLES A L’OPERATION D’EXPORTATION…………………………………….…………………… 6 8 9 9 9 11 I - Immatriculation au registre de commerce ………………………………. II - Souscription de titre d’exportation …………………….……………….. III - Principales dispositions réglementaires ………………….…………….. CHAPITRE II : FINANCEMENT DE L’EXPORTATION ET PROMOTION DES VENTES A L’ETRANGER ……………………….………………… 13

lLes sociétés au Maroc Le droit marocain définit les sociétés comme étant des unités économiques, juridiquement autonome, où travaillent en commun le(s) chef(s) d'entrepr ise, les employés et les ouvriers pour produire des biens ou des services pour le marché et pour le bien commun du peuple et de l'état mar ocain. Toute personne étrangère peut créer son entreprise au Maroc. La création d'une société au Maroc requiert deux démarches, l'une est juridique et l'autre administrative. La constitution

3:service d'exploitation………………………………………………………...36 4:autres taches accessoires……………………………………………………..39 conclusion………………………………………………………….40 . Les banques, non seulement exercent le « commerce de l’argent », mais sont également des organismes qui produisent de la monnaie. Elles jouent un rôle très important dans le domaine économique. A cet effet, j’ai opté pour un stage dans le secteur bancaire, et ce, pour une durée d’un mois au sein

[pic] Remerciement…………………………………………………2 Introduction……………………………………………………3 PARTIE I : PRESENTATION DE ZIRANA MAROC I. Fiche technique de ZIRANA MAROC…………………5 II. Organigramme…………………………………………..6 III. Les activités des services……………………………......7 IV. Les activités de ZIRANA MAROC……………………..8 PARTIE II : LES TRAVAUX EFFECTUES I. Le classement…………………………………………..12 II. La saisie des informations comptables…………………13

HASSANE Année : 2011 / 2012 2ème Année « Management des Entreprise » MMBS - Mohammedia - 1 I. Introduction ü Le Secteur de L’assurance au Maroc II. Présentation de la Compagnie ü ü ü ü Présentation de CNIA SAADA Le Positionnement de CNIA SAADA Organigramme Les Produits de CNIA SAADA III. Travaux Effectués ü ü ü ü ü ü Le Classement Registre des Actes de Production et de sinistre Rapport D’activité Suivi du tableau de la gestion de l’attestation CRM Autres Tâches IV. Conclusion

26 1) Répartition par nature juridique. 26 2) Répartition par secteur d’activité. 27 Conclusion 29 Bibliographie 30 Introduction La création d’entreprise au Maroc c’est simple comme un bonjour. Le seul souci c’est que vous avez beau dire bonjour, personne ne vous rend la pareille. Tous les investisseurs au Maroc le savent : investir au pays c’est le parcours du combattant qui permettra d’ouvrir la voie sur le long et sinueux chemin de l’entrepreneuriat. Plusieurs entreprises naissent

les hommes au sein d’une société. Dans ces rapports, l’un des plus importants est le rapport de commerce. En effet, les hommes ne peuvent se passer du commerce car il représente non seulement un moyen d’acquisition de biens du point de vue des consommateurs, mais aussi une source de création de richesses pour les commerçants . Se pose ainsi le problème pour le droit de réglementer le monde du commerce. Est ainsi créé le droit commercial qui a pour but d’établir les règles applicables au domaine commercial

Les formes juridiques des sociétés Le Maroc a, ces dernières années, simplifié les formalités pour la création d'entreprises, et il est devenu facile de créer sa société en une semaine. .   Pour les structures juridiques à adopter pour la création de sociétés au Maroc, les créateurs d'entreprise retrouve les structures suivantes, la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite