Registre Du Commerce Au Maroc

Objet : Le présent document stipule les lignes directrices d’attribution des noms commerciaux auprès de l’OMPIC. Il est rédigé à l’intention des créateurs potentiels d’entreprises au Maroc désireux se voir octroyer le certificat négatif nécessaire pour l’inscription au registre de commerce. Il est conçu pour leur montrer les règles pratiquées pour l’examen de la disponibilité du nom commercial ainsi que sa portée de protection. Sommaire Titre premier : Dispositions

LES ETAPES DE CREATION D’UNE SOCIETE AU MAROC Année universitaire : 2012- 2013 Introduction : L'étape la plus difficile est le premier pas. Après, tout devient un jeu d'enfants. Si vous vous retrouvez en difficultés, surtout ne lâchez pas les bras : les problèmes sont les meilleures leçons que vous pouvez avoir ! Si vous pouviez avoir un slogan pour toute votre action, essayez celui-là "L'échec est le fondement de la Réussite". Il est vrai que la

national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire (finances publiques)

Procأ©dures d’exportation I- FORMALITES PRELIMINAIRES : L'exercice de l'activité d'exportation nécessite l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société. Le numéro analytique du Registre du commerce doit être porté sur les titres d'exportation. Concernant les produits de l’artisanat, l’inscription au fichier des exportateurs de produits

o t Be i ss Soumis par focalis, décembre 2010 | 11 Pages (2,736 Mots) | 1616 Vus Signaler un abus | | (1 vote) Inscrivez-vous pour un accès complet à la dissertation Ceci est une dissertation premium Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme

COMPARANT LA REGLAMENTATION EN 8 RÉGIONS au Maroc © 2007 Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale 1818 H Street NW Washington, D.C. 20433, États-Unis Téléphone : +1 202-473-1000 Site Web : www.worldbank.org Courrier : feedback@worldbank.org Tous droits réservés. 1 2 3 4 5 09 08 07 06 Une co-publication de la Banque mondiale et de la Société Financière Internationale Ce document a été réalisé par le personnel du Groupe de la Banque mondiale. Les

Création d’entreprise au Maroc Les formalités administratives, sociales et fiscales nécessaires à la création d’une entreprise sont répertoriées plus bas. |Formalités |But |Les déclarations |Organisme concerné | |Etablissement du certificat |Afin de protéger le nom de |Avant l’exercice de l’activité |Auprès de l’Office Marocain de | |négatif |l’entreprise et d’attester

[pic] Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Agadir Rapport de stage d’application à : AXA Assurance Maroc Taroudant [pic] Réalisé par : Maître de stage : Sommaire. Dédicace ………………………………………………………………………3 Remerciement …………………………………………………………………4 Avant propos …………………………………………………………………..5 Partie Théorique. Introduction …………………………………………………………................7 Histoire ………………………………………………………………………...9 Chiffres clés …………………………………………………………………..10 Données sociales ……………………………………………………………

REGISTERE DU COMMERCE http://www.tccasablanca.ma/tcServices/tc/print.aspx?MT=373560937... (18/01/1997) 1417 ‫ رﻣﻈﺎن‬9 ‫ ﻣﺮﺳﻮم‬7 ‫ﻧﻤﻮذج رﻗﻢ‬ ‫اﻟﺴﺠﻞ اﻟﺘﺠﺎري‬ Royaume du Maroc Ministère de la Justice ‫اﻟﻤﻤﻠﻜﺔ اﻟﻤﻐﺮﺑﯿﺔ‬ ‫وزارة اﻟﻌﺪل‬ Registre du commerce ‫ﻧﺴﺨﺔ اﻟﺘﻘﯿﯿﺪات اﻟﻤﻀﻤﻨﺔ‬ : ‫ﺑﺎﻟﺴﺠﻞ اﻟﺘﺤﻠﯿﻠﻲ رﻗﻢ‬ Copie des inscriptions portées au registre analytique n° 99345 ‫اﻷﺷﺨﺎص اﻟﻤﻌﻨﻮﯾﻮن‬ Personnes morales Identification de l'établissement ‫اﻟﺘﻌﺮﯾﻒ ﺑﺎﻟﻤﺆﺳﺴﺔ‬ ‫ﻋﺪد‬..................................

activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux fonds de commerce ; Le troisième livre concerne les effets de commerce ; Le