Regle 4x20

imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car il s’agit d’un ensemble de règle générale, abstraite et impersonnelle valable pour tous. Ce droit objectif c’est celui qui est enseigné dans les universités de droit, appliquer par les magistrats et les praticiens du droit : les avocats, … Selon un deuxième sens, le terme de droit

d’appliquer le droit positif. L’article 12 du nouveau Code de procédure civile dispose que : « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ». Si le juge contrevient à une règle de droit, sa décision peut faire l’objet d’un recours. En effet la violation de la règle de droit est en appel un motif de réformation et devant la Cour de cassation un cas d’ouverture à cassation. Aussi la jurisprudence n’est-elle pas considérée comme une source du droit car le juge n’a pas

sens, rectiligne, aligné. Il s’oppose au mot tordu. On peut également dire d’une personne franche, honnête qu’elle est droite. « Droit comme un I.. » « Droit dans ses chaussures » « Raide comme la justice » En latin le terme regula a donné le mot règle. C’était une planchette qui servait à tracer des lignes. Cette expression droit n’est pas seulement présent dans notre langage mais aussi dans les signes du droit. Sur la route les marquages au sol sont des signes du droit. Elles expriment le

difficile à définir; c'est une abstraction; ce n'est pas une science exacte. Le droit est une science sociale; la définition est difficile à donner par rapport au contenu même du droit qui est divisé en deux catégories. On parle du droit, au sens de la règle ou des règles de conduite sociale. Il existe aussi les droits, dans le sens des prérogatives. Le droit au sens de ensemble des­tiné à organiser la vie en société. Dans cet ensemble de règles, on voit des règles qui définissent des structures sociales

19min n°7 Titre 2 : Les sources du droit. Sources du droit correspond plus spécifiquement au mode d’élaboration de la règle de dt cad aux mécanismes qui permettent de créer une règle de dt. La question n’est plus p° obéit on au droit mais comment une règle nait ? Les procédés qui président à la naissance d’une règle de droit. Il existe une multiplicité des sources du droit, elles sont extrêmement variées. On parle de pluralisme juridique. Plusieurs sources qui se

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT (25/09/08) Ouvrage : Mme Bruffin-Bricca et Mme Henry : Introduction générale au Droit (2007). INTRODUCTION : Ce cours vise principalement à nous faire comprendre ce qu'est la règle de droit (ou règle juridique), c'est-à-dire le pourquoi de la règle de droit (ses fondements, ses racines, ses sources...),ainsi que le comment des règles de droit (la manière dont elle va s'appliquer.) le point de départ de cette compréhension réside dans la nécessitè pour l'homme

est indiscutable que le droit positif se présente comme dégagé de toute morale. Ainsi intuitivement, tout sépare le droit de la morale. Les sources formelles du droit, les textes de loi, sont des signes qui nous permettent de distinguer la règle de droit de la règle morale; cette dernière étant constituée d’un ensemble de règles subjectives. Même exemple par rapport aux lois par rapport à l’homosexualité : pour certains, suivant une morale religieuse, ces lois sont contre-morales. Malgré les éléments

n°2 : Le pouvoir d’interprétation du juge pénal Vocabulaire Syllogisme judiciaire : Signifie que le travail du juge c’est observer qu’il existe une majeure, la règle de droit. En droit pénal cette majeure est le texte d’incrimination. Il est nécessaire de préciser cette majeure par le biais de l’interprétation. La règle de droit ne serait rien si elles n’étaient pas appliquer à des faits. Les faits correspondent à la mineur, il faut qualifier les faits, leur donner un nom juridique. Cette

Sommaire TITRE UN : QU’EST CE QUE LE DROIT ? 6 CHAPITRE UN : LE DROIT OBJECTIF EST INFLUENCE PAR LA MORALE ET LA RELIGION. 6 SECTION UN : LES CARACTERES DE LA REGLES DE DROIT ET LES AUTRES REGLES 6 I - Les caractères de la règle de droit 6 A- Caractère abstrait 6 B- Caractère obligatoire 6 II - Règles de droit et autres règles 7 A- Droit et morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7 2°) La morale influence le droit 7 B- Droit et religion. 7 SECTION DEUX : CONTENU ET DIVISION

édicte des règles(1) accompagnées de sanctions (2). 1) Les règles du droit La règle de droit est une norme juridiquement obligatoire quelque soit sa source, son dégré de généralité et sa portée. Elle est à la fois générale,abstraite et obligatoire constituant ainsi une règle de conduite dans les rapports sociaux dans le sens où elle détermine le comportement que doit avoir l'individu. Tout d'abord la règle de droit est général c'est-à-dire qu'elle est destinée à régir non un cas particulier