Réintroduction de l'ours dans les Pyrénées

économique et, enfin, de son patrimoine culturel. Au regard de ce texte, un inventaire sans rigueur des intérêts fondamentaux de la nation pourrait être dressé. Pêle-mêle, y seraient inclus un consulat, l'agent humanitaire en terre étrangère, la réintroduction de l'ours des 6. En ce sens: Casso Crim., 18. Il. 1959, Lekbir et a., l.C.P., 1960. II. 11475, obs. C.L. ; Legal (A.), "Chronique de jurisprudence. Droit pénal général", R.S.C., 1960, p. 274. 7. Reproduite in Code pénal, Ed. Dalloz, 1997-1998, p.

parties : France/Allemagne) ou bien multilatéraux (pluralité d’Etat qui font partie du traités ou convention : CEDH, 50 Etats). Le contenu de ces accords est extrêmement variable, hétérogène = traité France/Espagne à propos de la réintroduction de l’ours dans les Pyrénées ; traité fiscal Allemagne/France/Italie à propos de la fiscalité ; charte des Nations Unis de 1945 qui a mis en place l’ONU ou les traités fondateur de l’Union Européenne. Les instruments pris par les institutions créées par ces

naturelle. Droit de l’environnement - EAD 2011-2012 - Hafida BELRHALI-BERNARD 49 - les oiseaux - les mammifères - les poissons - les espèces présentes en Guyane, Guadeloupe, Martinique. Ex d’espèces bénéficiant d’une protection intégrale : l’ours, le loup, le castor, le flamand rose… Voir http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_especes_animales2.pdf Des listes sont également établies par arrêté ministériel pour les espèces végétales protégées et peuvent d’ailleurs être complétées par des

d'experts et d'administrateurs des différentes régions, et élabore un plan d'action coordonnée qui sert ensuite de base aux plans de reconstitution régionaux. A ce jour, il existe des plans de reconstitution officiels pour l'ours brun (Ursus arctos), le bouquetin des Pyrénées (Capra pyrenaica pyrenaica), le gypaète barbu (Gypaetus barbatus) et la cigogne noire (Ciconia nigra). Aux Pays-Bas, le Ministère de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche a établi des plans de conservation des

sur la liberté d’expression et sur le principe de précaution. Décision de la chambre criminelle du 1 juin 2010, arrêt dit l’ours Cannelle : dernière ours slovène placée dans les Pyrénées, réintroduction des ours. L’ours mangeait les brebis. Les propriétaires des brebis décident de faire une chasse, battue. Un des chasseurs sort du plan de chasse, se retrouve devant l’ours et la tue. Il a tué une espèce protégée. Pas d’état de nécessité car elle s’est elle même placé dans cette situation. Il ne

met à l’abri parce qu’un cyclone approcherait des côtes. 6 a. Soulignez les conditionnels et indiquez dans quel type de proposition ils se trouvent. 1. Si le ciel était plus clair, on verrait les Pyrénées. principale, après une sub. de condition 2. Je me demande si on verrait les Pyrénées d’ici. sub. interrogative indirecte 3. Connaissez-vous un garagiste qui ferait cette réparation ? subordonnée relative 4. On vous prévient qu’une erreur serait fatale. subordonnée conjonctive 5. Tu ferais

population se met à l’abri parce qu’un cyclone approcherait des côtes. 6 a. Soulignez les conditionnels et indiquez dans quel type de proposition ils se trouvent. 1. Si le ciel était plus clair, on verrait les Pyrénées.  principale, après une sub. de condition 2. Je me demande si on verrait les Pyrénées d’ici.  sub. interrogative indirecte 3. Connaissez-vous un garagiste qui ferait cette réparation ?  subordonnée relative 4. On vous prévient qu’une erreur serait fatale.  subordonnée conjonctive 5. Tu ferais

population se met à l’abri parce qu’un cyclone approcherait des côtes. 6 a. Soulignez les conditionnels et indiquez dans quel type de proposition ils se trouvent. 1. Si le ciel était plus clair, on verrait les Pyrénées.  principale, après une sub. de condition 2. Je me demande si on verrait les Pyrénées d’ici.  sub. interrogative indirecte 3. Connaissez-vous un garagiste qui ferait cette réparation ?  subordonnée relative 4. On vous prévient qu’une erreur serait fatale.  subordonnée conjonctive 5. Tu ferais

met à l’abri parce qu’un cyclone approcherait des côtes. 6 a. Soulignez les conditionnels et indiquez dans quel type de proposition ils se trouvent. 1. Si le ciel était plus clair, on verrait les Pyrénées.  principale, après une sub. de condition 2. Je me demande si on verrait les Pyrénées d’ici.  sub. interrogative indirecte 3. Connaissez-vous un garagiste qui ferait cette réparation ?  subordonnée relative 4. On vous prévient qu’une erreur serait fatale.  subordonnée conjonctive 5. Tu

différentes constructions pour faire des hypothèses probables ou irréelles sur le présent ou sur le futur. Dans POINTS DE VUE SUR, ils liront un article sur un quartier « propre » à Londres et échangeront sur le thème. Puis ils iront dans les Pyrénées pour y rencontrer des ours très contestés. Ils écouteront des réactions d’habitants de la région sur ces animaux et parleront de la situation dans leur pays. Enfin il écouteront le témoignage d’une jeune Allemande sur ce qui se fait dans son pays