Relèvement

La réforme bancaire de Bâle III Les régulateurs ont trouvé dimanche un accord sur un vaste plan de réforme du secteur bancaire, prévoyant un relèvement des fonds propres des établissements financiers. Les nouvelles normes permettront-elles d'éviter une nouvelle crise? Ou risquent-elles au contraire de plomber la croissance? Les réponses de L'Expansion.com Qu'a décidé le Comité de Bâle? L'accord trouvé dimanche se concentre principalement sur la solvabilité des banques. Il s'agit de renforcer aussi

-Augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs par divers moyens (baisse de l’impôt sur le revenu, relèvement des minima sociaux ; revalorisation du SMIC) -Politique de taux d’intérêt faible pour encourager la consommation (l’épargne est découragée et l’endettement favorisé) Action sur la demande -Augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs par divers moyens (baisse de l’impôt sur le revenu, relèvement des minima sociaux ; revalorisation du SMIC) -Politique de taux d’intérêt faible pour encourager

droits dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux : - relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l’âge d’ouverture des droits est aujourd’hui de 60 ans ; - relèvement de manière parallèle à l’âge légal de droit commun pour tous les fonctionnaires en « catégorie active » : passage à 52 ans lorsque l’âge d’ouverture des droits est de 50 ans ; à 57 ans lorsque l’âge actuel est de 55 ans etc. ; - relèvement de l’âge d’ouverture des droits dans les régimes spéciaux à compter

Qu’est-ce que la réforme ?................................................................................................................10 B. Quelles sont les principales mesures des projets du gouvernement ?.............................10 1. Le relèvement de l’âge de la retraite à 62 ans…………………………………………………………...10 2. La pénibilité………………………………………………………………………………………………….………….11 3. Les carrières longues………………………………………………………………………………………………..11 4. Les fonctions publiques……………………………………………………………………………………………

euros pour la première fois, à 6,20 euros le paquet. C'est la troisième année consécutive que le prix des cigarettes augmente de 6% à l'automne. Une nouvelle hausse est d'ores et déjà programmée pour 2012, à une date non précisée. Malgré ces relèvements successifs du prix du tabac, près de 30% des Français fument encore régulièrement. Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), les ventes de cigarettes ont tout juste reculé de 0,7% sur les huit premiers mois de l'année

rentable? Le comportement des professionnels de la restauration sera en tout cas examiné à la loupe. Le 7 novembre, le Premier ministre, François Fillon, détaille les mesures du nouveau plan de rigueur du gouvernement. Et annonce officiellement le relèvement à 7% du taux de TVA pour le secteur de la restauration et notamment les services de restauration à table. Les syndicats patronaux du secteur ne tardent pas à réagir. Ils considèrent que les engagements sur l'emploi, les salaires et les prix faits

2010 2011 75,7 % 132,7 Milliards € Sécurité sociale Organismes complémentaires Etat et CMU-C org. De base Ménages Sécurité sociale Organismes complémentaires 75,5 % 135,8 Milliards € Etat et CMU-C org. De base Ménages Raisons: Relèvement de 91€ à 120€ du seuil d’application du forfait de 18€ sur les actes lourds effectués en ville ou à l’hôpital - Déremboursement de certains médicaments et biens médicaux b. Organismes complémentaires 2010 13,5% 23,7 milliards € 13

judiciaire en tant que garat de la propriété privée immobilière - la responsabilité pénale des mineurs sans exclure leur placement en détention pour ceux agés de plus de treize ans, doit tenir compte de leur age comme la necessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées - la législation spécifique à l'alsace-moselle antérieure à 1946 ne doit pas porté atteinte au principe d'égalité - interdiction d'extradr lorsque l'extradition est demandée dans

les assemblées, la loi est finalement validée par le conseil constitutionnel le 9 novembre 2010 et promulguée le lendemain. Deux mesures-phares sur l'âge de départ * le relèvement progressif en six ans, à raison de quatre mois par an, de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, à partir de 2011. * le relèvement progressif de 65 à 67 ans, à partir de 2016, de l'âge à partir duquel ne s'applique plus le mécanisme de décote (dans le cas où le salarié n'a pas cotisé le nombre de trimestres

caractère dynamique et sa brièveté dans le temps contrairement au principe de l’exposition pure et simple d’avantage installé dans la durée. L’événement qui en résulte, induit en principe des retombés presses aussi bien qu’un marquage inaugurale ou le relèvement de l’image de marque. Une des originalités de la communication évènementielle, consiste précisément à focaliser l’intérêt du consommateur et de l’intéressé en le faisant participer à l’événement proprement dit ! Elle requiert, beaucoup d’organisation