République de Mulhouse

Le capitaine Dreyfus lors de son combat pour sa réhabilitation Coll. part. L'affaire Dreyfus : chronologie générale 1859 : naissance d'Alfred Dreyfus à Mulhouse 1870 : occupation de l'Alsace-Lorraine 1894 : arrestation et condamnation d'Alfred Dreyfus 1895 : dégradation du capitaine Dreyfus à l'École militaire à Paris et déportation à l'île du Diable 1898 : publication dans l'Aurore de « J'accuse !... » d'Émile Zola 1899 : procès de Rennes 1903 : relance de la révision par

retrouve chez elle. Il s'agit, maintenant, qu'elle reparaisse au-dehors » (p. 55). II] Le rang Reconnaissance du GPRF. « C'est le 23 octobre que Washington, Londres et Moscou reconnurent, en bonne et due forme, le Gouvernement provisoire de la République française » (p. 58). « Nous nous gardâmes, naturellement, de remercier qui que ce fût pour cette formalité accomplie in extremis » (idem). Relations internationales - prémices de l'ONU. « La conférence de Dumbarton Oaks, destinée à préparer la

.............. 52 CONCLUSION ………………………………………………………………………………………………………………………56 Bibliographie……………………………………………………………………………………………………………………….57 2 PARTIE I : INFOMATION GENERALES BRESILIEN Brésil (en portugais: Brasil), officiellement la République fédérative du Brésil (en portugais: República Federativa do Brasil). Il est le cinquième plus grand pays par zone géographique et le cinquième pays le plus peuplé du monde. Les frontières du pays de la plupart des pays et régions en Amérique du

émise par la formation qui vous accepte (procédure d’équivalence). ● Bureau des étudiants étrangers ☐ Le formulaire d’admission (procédure d’admission par internet API) OU ☐ L’attestation de préinscription à l’en-tête de campus France et de la République Française. (procédure CEF, campus France) ☐ L’attestation de validation des acquis émise par la formation qui vous accepte (procédure d’équivalence). ● Bureau des bourses ☐ L’avis conditionnel de bourse 2012-2013 si vous êtes boursier de l’enseignement

des logements (plutôt des taudis) des plus pauvres. 1850 : Première loi relative à l'aménagement des logements insalubres. 1851 : Construction par Louis-Napoléon Bonaparte des 86 logements de la cité Rochechouart à Paris. 1853 : Démarrage à Mulhouse de la construction, à l'initiative d'industriels, de 1 240 maisons ouvrières payables par mensualités. 1859 : Début de l'édification par Jean-Baptiste Godin des 500 logements du Familistère de Guise. 1889 : création de la Société française des

entrer. Malgré des projets en ce sens après la Révolution de 1848, aucun gouvernement n’instaure l’obligation de l’éducation jusqu’en 1880. C’est a partir de là que va résider une des nouveautés de Jules Ferry. En 1861, la société industrielle de Mulhouse envoie une pétition au sénat pour la mise en place de l’instruction obligatoire pour tous. La loi Duruy organise officiellement l’enseignement primaire féminin en 1867, imposant l’ouverture d’une école de filles dans les communes de plus de 500 habitants

S. OU D.U.T. SUR L’APTITUDE À POURSUIVRE DES ÉTUDES DANS LA CLASSE SOLLICITÉE* NOTE NOM de la classe attribuée et signature des Note la Note la professeurs à l’élève + faible + forte Échelles des notes 1. Lycée Louis RASCOL 10, rue de la République 81012 ALBI Cedex 9 Tél. : 05 63 48 25 00 - Fax : 05 63 48 25 04 Mél : 08100004p@ac-toulouse.fr Lycée Jean JAURÈS 25, rue Charles Lecocq - 95104 ARGENTEUIL Tél. : 01 39 98 50 00 - Fax : 01 39 98 50 01 Mél : ce.0950641f@ac-versailles.fr http://lyceejeanjaures-argenteuil

de l'Europe BP 10011 Schiltigheim 67013 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 19 79 79 Fax : 03 88 19 79 01 cma.67@cm-alsace.fr SECTION DE COLMAR 13, avenue de la République - BP 20609 68009 Colmar Cedex Tél. : 03 89 20 84 50 Fax : 03 89 24 40 42 cma.colmar@cm-alsace.fr SECTION DE MULHOUSE 12, boulevard de l'Europe - BP 3007 68061 Mulhouse Cedex Tél. : 03 89 46 89 00 Fax : 03 89 45 44 40 cma.mulhouse@cm-alsace.fr www.cm-alsace.fr 

du Land qui est chargé de connaître les recours relatifs à ces mesures. Il existe encore d’autres modalités de recours contre ces sanctions, comme par exemple en Finlande où c’est un « ombudsman », c’est à dire en quelque sorte un Médiateur de la République, qui est compétent pour recevoir les plaintes des détenus et, éventuellement par la suite, saisir la justice. Ainsi, dans tous ces pays, la contestation de ces mesures d’ordre intérieur reste relativement ouverte. Néanmoins, et pour se rapprocher

prétendre à la défense d'intérêts professionnels dignes d'être juridiquement protégés et d'autre part d'avoir refusé à tort au SOK la qualité de syndicat professionnel dont la dissolution ne pouvait être prononcée, qu'à la diligence du procureur de la république. De plus, l'arrêt est critiqué pour défaut de motif, dénaturation de l'article 4 des statuts du SOK et violation des textes qui réglementent la profession de masseur kinésithérapeute et autorisent certaines pratiques d'ostéopathie. Pb: La