Logement social en France
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Aller à : Navigation, rechercher Un logement social, en France, est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'expression concerne à la fois la construction de logements, l’occupation et la gestion de ce patrimoine. Elle sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration.

Dans les autres pays, le logement social a des buts proches.

Sommaire [masquer]
1 Objectifs
2 Données statistiques
3 Types de logement social
4 Financement
5 Limites
6 Histoire du logement social en France
7 Notes et références de l'article
8 Voir aussi
8.1 Articles connexes
8.2 Bibliographie
8.3 Liens et documents externes

Objectifs[modifier]
Le logement social s'adresse à des personnes dont les revenus ne permettent pas d’ « accéder à un logement décent et indépendant ». L’article 140 de la loi SRU précise ainsi que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières » a droit à ce type de logement « en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence »'. Les plafonds de loyers et de revenus des locataires sont fixés chaque année par décret et diffèrent selon la localisation, le type de conventionnement et la composition des ménages locataires.

Pour que les loyers restent bas les pouvoirs publics fournissent une aide indirecte, versée non au locataire mais au bailleur, sous forme de facilités de financement, de subventions, de déduction fiscale, etc. Cette aide est assortie de conditions sur la qualité du logement et le montant des loyers.

Depuis l'an 2000, le logement social vise à répondre aux objectifs de mixité sociale définie par la loi SRU rendant obligatoire un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans