République fédérale islamique des Comores

de ces PRÉAMBULE Les gouvernements de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la République du Cameroun, de la République Centrafricaine, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République Gabonaise, de la République du Mali, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République Togolaise, de la République de Guinée Equatoriale, de la République Fédérale Islamique des Comores. considérant la nécessité économique et financière

commerciales, par exemple pour la sécurité des locaux utilisés comme bureaux de vente, entrepôts, etc., à l’intérieur du périmètre aéroportuaire ou à l’extérieur. Certaines autres mesures prises à un palier gouvernemental infranational dans un État fédéral peuvent aussi avoir des effets sur les services aériens internationaux. C’est le cas, par exemple, de l’imposition de taxes locales sur le carburant et les fournitures utilisées par ces services ou de la perception d’impôts sur les revenus de services

Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bhoutan, Bhutan, Brunei Darussalam, Burundi, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Erythrée, Ile Christmas, Iles Cocos (Keeling), Îles de l'océan Indien, Irak, Isral, Gambie, Géorgie, Guinée équatoriale, Guinée, Guinée-Bissau, Kirghizistan, Laos (République démocratique populaire), Liberia, Libye, Madagascar, Maldives, Mongolie, Myanmar, République démocratique du Congo, République islamique d'Iran, Sao Tome et Principe, Seychelles, Somalie, Soudan, Tadjikistan, Timor-Leste,

OHADA…………Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. 2 P.C.A……………… Président du Conseil d’administration. P.D.G……………….Président Directeur Général. R.C.C.M……………Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Rép………………….République. S………………………Suivant. S.A……………………Société Anonyme SARL…………………Société à Responsabilité Limitée. S.A.U…………………Société Anonyme Unipersonnelle. S.C.S…………………Société en Commandite Simple. S.E.P…………………Société en Participation. S.N.C…………………Société en

R………………Nouveau Régime. OHADA…………Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. P.C.A……………… Président du Conseil d’administration. P.D.G……………….Président Directeur Général. R.C.C.M……………Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Rép………………….République. S………………………Suivant. S.A……………………Société Anonyme SARL…………………Société à Responsabilité Limitée. S.A.U…………………Société Anonyme Unipersonnelle. S.C.S…………………Société en Commandite Simple. S.E.P…………………Société en Participation. S.N.C…………………Société en Nom Collectif

R………………Nouveau Régime. OHADA…………Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. P.C.A……………… Président du Conseil d’administration. P.D.G……………….Président Directeur Général. R.C.C.M……………Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Rép………………….République. S………………………Suivant. S.A……………………Société Anonyme SARL…………………Société à Responsabilité Limitée. S.A.U…………………Société Anonyme Unipersonnelle. S.C.S…………………Société en Commandite Simple. S.E.P…………………Société en Participation. S.N.C…………………Société en Nom Collectif

d‟intérêts, ces sommes sont enregistrées comme les immobilisatio ns financières à l‟actif du bilan. Cemac Communauté Economique et Monétaire de l‟Afrique Centrale. Cet ensemble économique formé par six Etats (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Tchad) tous membres de l‟espace OHADA , p our favoriser la constitution d‟un marché commun entre ces pays qui faisaient par tie de l‟union douanière et économique de l‟Afrique centrale( UDEAC ). Centrale des bilans Utilisateur de