Répudiation

ne doit pas heurter l’ordre public. Ex : répudiations en droit musulman. La loi française considère qu’une répudiation prononcée à l’étranger et concernant des personnes domiciliées en France est contraire à l’OP français. Parce qu’elle contredit principe de l’égalité des sexes article 5 du Protocole 7 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Certains auteurs disaient que cette exception d’OP valait pas parce que in concreto, la répudiation ne heurtait pas le principe de l’égalité des

société dont elle émane, elle ne fait pas l’unanimité. Or cette branche de l’exception a servi de fondement à Francescakis, pour bâtir la théorie des lois d’application immédiate. Il a souhaité la faire basculer dans le domaine des lois de La répudiation est toutefois un domaine dans lequel les revirements se succèdent : Civ. 1ère 20 juin 1978, Ferroudji, Rev. crit. 1981, 88, 1ère espèce ; Civ. 1ère 18 décembre 1979, Dahar, Rev. crit. 1981, 88, 2ème espèce, D. 1980, n. E. Poisson-Drocourt, JDI 1981

entité est de ne pas pouvoir produire des données pouvant être retenues comme éléments de preuve valides. Pour pallier ce risque, les données doivent avoir été archivées et présenter des caractéristiques d'authenticité, d'intégrité et de non-répudiation; • le risque logistique: les données ont été archivées mais il est impossible d'y accéder car elles n'ont pas été indexées pour pouvoir effectuer des recherches ou elles ne sont pas exploitables; • le risque sécuritaire: des données

particuliers, ici à nouveau contrariété avec des principes essentiels, ici principe d’égalité entre les époux, le juge français rejettera la décision. Il faut faire au cas par cas, la répudiation est obtenue par le mari à l’étranger sans motif particulier mais situation particulière, l’épouse accepte cette répudiation, dans un tel cas on pourra considérer qu’il n’y a pas de contrariété avec l’ordre public. * L’ordre public procédural : on va apprécier les conditions dans lesquelles, le jugement

de cassation invoque l’ordre public international qui permet de refuser l’exéquatur du jugement et vise expressément que l’article 6§1 de la CEDH. Il y a eu d’autres cas notamment sur les arrêts de 2004 sur les répudiations, la Cour de cassation a rejeté les jugements de répudiations musulmans sur le fondement du principe d’égalité des époux en visant le protocole n°1 de la CEDH. On peut aussi invoquer la Convention de New York sur les droits de l’enfant. Ces libertés fondamentales étaient déjà

interdit sous Justinien sous l’influence du christianisme, mais rétabli pas la suite). Répudiation : en droit romain comme germanique, la répudiation est un acte privé et non judiciaire. Cependant, en droit germanique, elle n’est ouverte qu’au mari, en droit romain elle est ouverte aux deux époux. Motifs de dissolution du mariage : Romain : à l’origine on ne contrôle pas les motifs de divorce/répudiation, mais sous Constantin il devient interdit de dissoudre le mariage pour des motifs trop légers

l’existentialisme considère chaque personne comme un être unique maître de ses actes et de son destin, mais également des valeurs qu'il adopte. Selon Walter Kaufmann, l'existentialisme est « le refus d'appartenir à une quelconque école de pensée, la répudiation de l'adéquation d'une quelconque croyance, et en particulier des systèmes, et une insatisfaction de la philosophie traditionnelle considérée comme superficielle, académique et éloignée de la vie ». Albert Camus fait partie de ce mouvement littéraire

des relations qui les unissent (stimulation, compétition). P19 : L’attitude ancienne (qui reposerait sur des fondements psychologiques solides puisque présente dans toutes les cultures et en chacun), devant ce qui est étranger, est celle de la répudiation et du rejet : morale, religieuse, esthétique. P20 : Dans l’Antiquité, tout ce qui n’est pas grecque puis gréco-romaine est barbare…c’est un rejet de ce qui ne suit pas la norme sous laquelle on vit…attitude naïve, paradoxale car tel est le trait

famille de l’épouse et son intégration dans celle de son mari. La dote peut être réglée en argent, en bien meuble ou immeuble, son paiement peut être également échelonné 4) le divorce Auparavant pour divorcer il fallait prononcer le Talak une répudiation. Longtemps le divorce musulman a était un divorce extra judiciaire. Au fil du temps on voit apparaitre 3sortes de divorces: Révocable avec un délai de réflexion pour l’homme et dans ce cas il peut reprendre son épouse. Irrévocable, le mari

uniformisation, etc.). Ainsi que Butler le souligne, la critique des catégories et des politiques identitaires et leur contestation n’impliquent pas, comme c’est le cas pour les notions de catégorie femmes, de sujet et de plusieurs autres, la répudiation totale de ces dernières. Il suffit plutôt de faire une utilisation critique et prudente de ces catégories et de ces politiques, en les laissant ouvertes aux changements, aux redéfinitions, à l’inclusion de nouvelles ou de nouveaux membres, etc.