Réserve naturelle de Corse

1519, Charles Quint, roi d'Espagne depuis 1516, hérite des possessions des Habsbourg (Empire d'Autriche, Pays-Bas, Franche-Comté). La France est l'obstacle à abattre pour unifier territorialement ses possessions. Il dispose aussi des inépuisables réserves d'or et d'argent des colonies espagnoles d'Amérique. François Ier se présente en vain à l'élection du Saint-Empire romain germanique pour limiter l'influence du Habsbourg. Il échoue aussi à s'assurer l'alliance d'Henri VIII d'Angleterre. À partir

Suggère l’idée que ces libertés sont publiques car reconnues juridiquement par l’Etat et par la loi, idée que la loi est protectrice des individus. Ces libertés sont publiques parce qu’elles ne sont pas naturelles. Le terme de libertés publiques permet de couper court à toute référence aux droits naturels de l’homme. 3) La critique de cette expression Le terme libertés publiques est historiquement le premier. Aujourd'hui ce terme prête le flan à 2 grandes critiques. - Le terme libertés laisse de

relève de la prescription et non de la description » Commandement « Le droit est un système de normes » Ensemble de règles prescrites, obligatoires et sanctionnées droit (élément extérieur)/morale (bien, vertu, individuelle et intériorisée) Droit naturel / positif ? cf :Antigone / lois, décrets... Système hiérarchisé Norme fondatrice d’où découlent toutes les autres ex: La loi elle-même respecte la Constitution 1-constitution 2-loi 3-décret 3) Regard institutionnel « Ensemble de règles

de l’urbanisme du fait de l’autonomie acquise par rapport au droit de l’environnement est partiellement devenu un droit supplétif dès lors qu’il y a lieu de protéger le patrimoine historique ou esthétique, ainsi que le patrimoine environnemental naturel. De même, lorsqu’il y a lieu d’aménager l’espace à un niveau macro urbain, le droit de l’urbanisme devient un instrument de réalisation de l’aménagement du territoire. Or, le droit de l’environnement d’une part, le droit de l’aménagement du territoire

eux, « l'H est raisonable » il est pourvue d'une raison => d'une sociabilité naturelle => d'un désire de société. Tout H est censé savoir/sait qu'il ne doit pas, par exemple, voler. Mais dans la pratique, il faut établir l'ordre et la justice dans la société => 1 monarchie. Pour eux, il faut un contrat. L'H parcequ'il est raisonnable, conclut un contrat avec le Prince, en échange le Prince lui assure ses droits naturels (liberté de pensée, la justice, la paix...) Les gens sont censés demander des

généraux et publiés dans le JO. Les arrêtés sont motivés (il doit expliquer sa décision) et sont assujettis au contrôle de légalité (=conformité à la loi) du tribunal administratif sur saisine. Les problèmes soulevés par le maintien de l’ordre en Corse et dans les départements les plus urbanisés (Ile de France, Rhône…) ont entraîné la désignation de préfets spécialement chargés de la police : les préfets de police. (ex :dans Rhône :préfets + préfets de police) La coordination des autorités centralisées

Agrotourisme : Le tourisme rural, relié au monde agricole. Les principales activités de l’agrotourisme sont : la visite de fermes, d’érablières ou d’usines de transformation agroalimentaire, le gîte à la ferme et les repas champêtres. Aire Naturelle de Camping :Terrain de camping situé en milieu rural dont la durée de fonctionnement dans l'année est limitée par arrêté préfectoral l'autorisant à fonctionner. Sa capacité maximale est de 25 abris de camping pour une superficie d'un hectare. Normes

être plus que modeste. Le nombre total de règlements autonomes est infime. Il y aurait environ 1% des règlements qui pourraient être qualifiées d’autonome. L’article 21 de la constitution nous dit que le PM exerce le pouvoir réglementaire sous réserve de dispositions de l’article 13. C’est cet article qui délimite le domaine exécutif appartenant au président de la république. Ce pouvoir réglementaire repose donc à la fois sur le premier ministre mais aussi sur le président. Pour l’essentiel

conséquence à son titulaire de concurrencer les élus de la nation et au total, de substituer sa propre décision à celles des parlementaires. Les arguments dégagés par ce juge ne reposeraient sur aucun support écrit mais illustreraient une sorte de Droit naturel (néo jusnaturalisme) dont il aurait la garde et dont il serait le seul interprète. L’exemple américain illustre parfaitement cette crainte dans la mesure où la Cour suprême des Etats-Unis, véritable «pouvoir judiciaire», s’est elle-même octroyée un

7 9 A) Le parc national des Ecrins, un territoire exceptionnel. Eléments constitutifs du caractère du parc 11 14 14 14 20 24 25 32 32 32 34 37 B) Eléments de diagnostic et enjeux I. Diagnostic synthétique du territoire. I.1. Le patrimoine naturel, culturel et paysager I.2. Les influences climatiques et leurs conséquences I.3. L’évolution démographique I.4. Les tendances socio-économiques II. Principaux enjeux du territoire, les grandes vocations II.1 Les grands enjeux d’avenir II.2. Des patrimoines