Reserves Obligatoires Monétaires Marocaine

personae). Quand est-il de la classification du D.O.C. ? Contrairement au Droit Civil Français, le D.O.C. ne fait pas la distinction précitée, cependant, il classe les contrats au niveau de la forme. 1. Le contrat consensuel (consentement) En droit marocain le consensualisme constitue la règle, Art. 488 du D.O.C. : « La vente est parfaite entre les parties, dès qu'il y a consentement des contractants, l'un pour vendre, l'autre pour acheter, et qu'ils sont d'accord sur la chose, sur le prix et sur les

Département de la Recherche www.afd.fr Sommaire Résumé 4 1. 1.1 1.2 1.3 Les finances publiques et le risque d’investissement marocain L’économie réelle en 2005 La politique budgétaire La dette publique 5 5 6 7 7 8 9 1.3.1 Une évaluation globalement positive 1.3.2 La dette extérieure totale 1.4 Politique de change, politique monétaire 2. 2.1 2.3 2.2 2.4 Une croissance faible, un développement lent Le travail L’enjeu des institutions L’épargne et l’investissement La

Convention Européenne des droits de l’homme Communauté Economique Européenne comité politique et sécurité Cour de justice des communautés européennes Dirham Espace Economique Européen Euro-Méditerranée Fondation internationale des droits de l’homme Fonds monétaire international General agreement on Trade an services (accord général sur le commerce des services) GATT: General agreement on tariffs and Trade IEVP: instrument européen de voisinage et de partenariat IDE : Investissements directs étrangers JOCE:

BANQUE POPULAIRE AGENCE ENNASSIM : LA BANCARISATION DE L’ECONOMIE MAROCAINE Réalisée par : Ahmed Qachar Période : DU 16/02/2012 AU 19/02/2012 Année 2011/2012 BANQUE POPULAIRE AGNECE ENNASSIM EL JADIDA Page 1 Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il m’apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi,

.................................................................. 19 LA QUALIFICATION DE L’IMPOT............................................................................................................ 19 L’IMPOT ET LES AUTRES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ................................................................................ 19 Les impôts ................................................................................................................................................. 19

toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire. Merci a tous et a toutes. INTRODUCTION Le marché financier est un lieu de rencontre de l’offre et de la demande des capitaux a long terme ; par opposition au marché monétaire dont lequel les agents économiques peuvent négocier entre leurs besoins et leurs excédents de capitaux a court terme ; le marché financier est le lieu de négociation des échanges de capitaux a long terme matérialise par des instruments appelé

l’appellation sous laquelle une société commerciale (Sociétés de personnes, de capitaux ou groupements d'intérêt économique) exerce son activité, elle identifie l’entreprise en tant que personne morale. Son inscription au registre de commerce est obligatoire. La loi n° 17-95 relative aux SA Article 4 : « Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment, les lettres, factures, annonces et publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale, … » Article 30 :

les banques classiques.........................................................22 Section3: Limites de la finance islamique..............................................................................29 Chapitre III: Ouverture du marché financier marocain sur des produits financiers appelés alternatifs.....................................................................................................................31 Section1: Aperçu historique ..................................................

fonds propres Le financement par les fonds propres est une assurance d’indépendance financière de l’entreprise. Les fonds propres sont constitués: Des apports des propriétaires et des résultats dégagés par l’activité de l’entreprise et mis en réserve au cours des exercices écoulés. les fonds propres des entreprises peuvent être améliorés: par le recours au marché boursier, par le recours au capital risque et par la recherche de partenaires par le biais de prise de participation

Populaire : Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des Marocains Du Monde (MDM), mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d'une part et joue un rôle social