Résidence secondaire

versent la caution vendredi. Anne Sinclair et Camille Strauss-Kahn ont assisté à l'audience. Anne Sinclair et Camille Strauss-Kahn ont assisté à l'audience. Crédits photo : Seth Wenig/AP Une fois libéré, l'ancien patron du FMI sera assigné à résidence 24 heures sur 24 à Manhattan, avec un bracelet électronique - conditions qui avaient été proposées par ses avocats. Le juge a également demandé à Dominique Strauss-Kahn d'avoir en permanence avec lui (et à ses frais) un gardien armé. Il devra par

avait le droit de se présenter seule en Mairie. C. Enfants de parents divorcés Le JAF se prononçait obligatoirement sur la résidence habituelle de l'enfant (en général la mère). L'autre parent avait un droit de visite. Seul le parent chez qui l'enfant résidait habituellement pouvait demander seul un passeport ou une CNI pour son enfant mineur, dans sa commune de résidence. L'autre parent ne pouvait pas faire la demande. Il fallait donc produire le jugement de divorce. Une seule signature suffisait

La ségrégation spatiale Ségrégation : Terme issu des sciences sociales, polysémique, phénomène évolutif ou état de séparation de groupes ethniques ou sociaux, pouvant être favorisé par la loi, ou légitimée socialement. Conduit à l’élaboration d’espace-frontières, de territoires hétérogènes. Terme difficile à définir, phénomène difficile à mesurer (car flux dynamiques + statiques), fait l’objet de nombreuses discussions chez les chercheurs en SS. Où finit la différenciation et où commence la ségrégation

janvier 2005, prévoit quatre modalités de séparation. Dès lors, il faudra adopter l'une des quatre procédures de divorce, sous peine de voir sa demande rejetée. ➢ Le divorce par consentement mutuel. Le couple se met d’accord sur tout, sur le lieu de résidence des enfants à la pension alimentaire. Avec l’aide de leurs avocats (un pour deux ou chacun le sien), les deux conjoints rédigent leur convention de divorce et la transmettent au juge aux affaires familiales. Après avoir entendu les futurs ex, le

Un appart'hôtel, c'est quoi ? Un apparthôtel est une Résidence de Tourisme Classée, proposant à une clientèle touristique et d'affaires la location d'appartements meublés, pour des séjours de courtes et longues durées (d'une journée jusqu'à plusieurs mois). Les avantages d'un appartement et d'un hôtel Ce mode d'hébergement associe le confort d’un appartement (meubles, salle de bain, coin cuisine équipée) aux services d’un hôtel (petit-déjeuner, linge de maison, ménage régulier, réception). Choisir

d’articulation entre la ville historique et le nouveau quartier des Rives-de-Meurthe, cette reconversion exemplaire permettra d’accueillir sur le 28.000 m2 239 logements dont 53 logements sociaux répartie dans 3 bâtiments, 5.400 m² de bureaux, une résidence de tourisme 3* de 110 chambres, 10 cellules commerciales au rez-de-chaussée environ 1.500 m² et 380 emplacements de stationnement. PERTUY CONSTRUCTION y implantera son nouveau siège social au printemps 2014. Le projet a été dessiné par 3 architectes

période reconstruction après la seconde guerre mondiale en Allemagne, des grands projets de reconstructions furent établis mais beaucoup de grands monuments furent restaurés. On construit sans oublier le passé, la base. C’est le cas par exemple de la Résidence de Munich dont il ne restait plus que 20% de la toiture. D’autres bâtiments ont été reconstruits mais à différents endroits tel que le théâtre des Cuvilliés*. On voit bien une volonté de ne pas perdre « l’histoire ». A mon sens, ces bâtiments auxquels

économiques : • Secteur primaire : agriculture, pêche, activités extractives (mines…) • Secteur secondaire : activités de transformation des matières premières en biens de production (machines…) ou en biens de consommation (automobile…) • Secteur tertiaire : activités produisant des services Nouveau secteur d’activité : • Secteur quaternaire : conjuguant le secteur secondaire et le secteur tertiaire. 2. LE SECTEUR D’ENTREPRISE, LA BRANCHE D’ACTIVITE ET LA FILIERE

vivent en alternance chez leurs parents. Les modalités d'exercice d'autorité parentale et du lieu du résidence peuvent être fixées par une convention écrite soumise au juge des affaires familiales lors du divorce, ou bien faire l'objet d'un accord direct entre les parents. Cependant, cette disposition n'est pas obligatoirement soumise à un accord entre les deux parents: le juge peut opter pour la résidence alternée dans l'intérêt de l'enfant. Il reste donc 80%, 50% vivent chez leurs mères et 30% vivent

(ancien art. 2092) LA DELIMITATION DU PATRIMOINE Civ.1 , 4 janvier 1995 LA REGLE DE L’UNITE DU PATRIMOINE Com., 19 janvier 2002 ère 3 3 3 3 4 4 II. LES LIMITES DU PRINCIPE : L’INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Article L. 526-1 du Code de commerce A. B. LA NOTION DE RESIDENCE PRINCIPALE Rép. min. n°52819, 7 décembre 2004 LE CHAMP D’APPLICATION DU DISPOSITIF Date de création du document : année universitaire 2006/07 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3