Responsabilité Civile Du Dément

Droit CIVIL RESUME DU COURS 1er SEMESTRE Le Droit CIVIL est une branche large du Droit qui appréhende les rapports entre les personnes. Il comprend le Droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations. C’est la branche la plus ancienne du Droit. Le Droit c’est d’abord organiser la vie sociale à il n’y a pas de société sans Droit. Le Droit est aussi un instrument politique car les détenteurs du pouvoir s’en servent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Le Droit

........................................................ 41 1. Les fautes délibérée cause d’aggravation de la responsabilité de l’auteur directe ................................................. 41 2. La faute qualifiée cause des restriction de l’engagement de la responsabilité de l’auteur indirect ....................... 42 §3. La fin du principe d’identité des fautes pénales et civiles ................................................................................ 42 SS2. La faute dans les infractions

existe deux familles visées par l’article 1370 du CC : le délit et quasi-délit, et le quasi-contrat. Sous-partie I – Le délit et quasi-délit Le délit civil, faute intentionnelle civile. Responsabilité civile. Que signifie être responsable ? → Je peux être responsable moralement, pénalement, civilement, administrativement. * Responsabilité morale : c’est la moins sévère. Lorsqu’on se sent responsable moralement, 2 caractéristiques : envers qui et envers quoi. Mais il n’y a pas d’altérité

justice commutative En latin : SUUM CUIQUE TRIBUERE Dans l’idéal les règles* de D*roit *devraient* assurer la justice commutative et la justice distributive. Bon nombre de règle de droit sont conforme aux règles de source Ex : DOL art- 1116 Cod civil. Certaine règle servent à organiser la vie commune, Ex : règle de circulation routière. Les règles de droit sont parfois adopter plus dans un objectif d’ordre que de justice. Ex : la prescription : temps pendant lequel on peut faire valoir nos

on exerce son activité en tant que personne physique (indépendant). 1.1 Conditions générales 1) Etre majeur 2) Jouir des droits civils (On peut être privé la durée de la peine quand on est jugé à une peine criminelle : on ne peut être commerçant dans ce cas) 3) Avoir la capacité légale : les personnes déclarées comme incapables (Déments, mineur, handicapés,…) ne peuvent poser d’actes commerciaux. Lorsqu’on fait faillite, on peut ré exercer une activité commerciale, mais si le failli

sans loi». 
 Donc il n’est pas possible de reprocher pénalement à une personne une action, une omission, un comportement, une conduite avec à l’appui des poursuites contraignantes si ce qui lui est reproché n’est pas contenu dans une loi. La responsabilité pénale suppose donc que l’action reprochée corresponde exactement à ce que le législateur a décrit comme étant une infraction méritant une peine. Le juge n’a pas la possibilité de décider par lui même que telle attitude est mauvaise, malsaine

 LA RESPONSABILITE CIVILE Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligation, il se définit comme tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droits. On s’aperçoit que les faits juridiques sont très différents et variés dans leur nature comme dans leurs effets et par comparaison au source contractuelle, les faits juridiques constituent des obligations extra contractuelles. LE CC classe ces sources sous le titre « Des engagements

droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire (finances publiques) Champ d’intervention mixte (le droit pénal, droit social, droit de procédure civile, droit

nature et au bon sens, Diderot et Rousseau parce qu’ils songeaient, primordialement, à l’intérêt des enfants. C’est aussi juridiquement une conséquence du parti qui a été pris à l’égard du mariage ; celui-ci n’est qu’un contrat aux yeux de la loi civile, il doit pouvoir être rompu librement par l’accord de deux parties, conformément au principe que la liberté individuelle ne peut jamais être aliénée d’une manière indissoluble par aucune convention ; cette conception entraîne une ouverture large des

d’Ovide ne nous est pas entièrement connue. Cependant nous savons qu’il est né en 43 avantJésus-Christ, dans une ville du centre de l’Italie. Il appartient à une famille de petite noblesse, sans grande fortune. L’Italie est alors en pleine guerre civile. La République vit ses derniers jours. Un an auparavant, Jules César a été assassiné. Son fils adoptif, Octave, entre bientôt en lutte contre Antoine qui, lui aussi, allié à la reine d’Égypte Cléopâtre, prétend au pou- voir suprême. En 31 avant Jésus-Christ