Responsabilité Civile Individuelle Et Collective

GRAND SÉMINAIRE RÉGIONAL PAUL VI PHILOSOPHAT DE KOUEKONG B.P. : 1167 BAFOUSSAM DE LA RESPONSABILITÉ CHEZ JEAN-MARIE DOMENACH MÉMOIRE DE FIN DE CYCLE DE PHILOSOPHIE Présenté par : Marcel William NGBWA NGO’O Sous la direction de : Prof. Antoine MANGA BIHINA Maître de Conférences à l’Université de Yaoundé I Année académique 2009-2010 DÉDICACE À mes feus parents Françoise et Luc NGBWA NGO’O, mes frère et sœur René et Adeline, maman Lucie, de vénérée

résultat, c’est créer une dynamique de progrès. C’est dans la situation de travail que s’exprime la compétence. Nous ne sommes pas performants en valeur absolue. Compétence individuelle et compétence collective ? Logique d’entraide importante. Compétences complémentaires. Transformer le travail en performance collective. Performance et Stratégie La performance est le critère d’évaluation de la stratégie. Regarder si les objectifs stratégiques étaient pertinents en fonction des ressources

RESPONSABILITÉ PÉNALE La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsqu’elle a commis une infraction (contravention, délit, crime). CIVILE La responsabilité civile est retenue lorsqu’un dommage a été causé à autrui. LES CARACTÈRES DU DOMMAGE Le dommage doit être • Certain • Direct et personnel • Légitime Pour que la responsabilité civile soit engagée il faut également un lien de causalité. Fait générateur lien de causalité Dommage Les cas d’exonération de la responsabilité

Partie 1 Introduction I. La notion de responsabilité : Responsabilité civile : obligation mise par la loi de réparer un dommage qu’une personne privée cause à une autre. Obligation de réparer un dommage mise par la loi : * * Elle se distingue fondamentalement de la responsabilité pénale. * Différence responsabilité civile/responsabilité pénale : * Finalité différente : le droit pénal a pour fonction de punir des comportements que la loi juge antisociaux (infractions définies

soumis à une procédure collective 1. Le conjoint in bonis appauvri par la procédure collective 1. Les effets de l'ouverture d'une procédure collective sur le conjoint in bonis 2. L'engagement du patrimoine personnel du conjoint in bonis dans la procédure collective 1. La solution à l'appauvrissement du conjoint in bonis 1. A.L'ouverture d'une procédure collective personnelle à chaque époux B.L'extension de la procédure collective au conjoint in bonis Résumé

juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 16 juin 2010). Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 10 décembre 2010). Texte à annoter : MAF/BS/JUL Les exploitants individuels qui adoptent le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), créé par la loi n°

Risques Divers) qui sont souvent confondues avec les assurances Dommages ou encore le Non-Vie. Ce dernier terme semble d’ailleurs se substituer progressivement aux deux autres. les assurances Non-vie se composent des assurances de Biens et de Responsabilité ainsi que celles liées à la Maladie et aux Accidents Corporels. Par extension, peuvent s’y ajouter des activités liées à la protection financière (Caution, Couverture de Prêts, garantie Chômage…), au domaine juridique (Défense-recours, protection

entrepreneur… Loi du 15 juin 2010 création de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) Loi Warsmann du 17 mai 2011 de « simplification et d’amélioration du droit » Loi Warsmann II du 22 mars 2012 « simplification du droit et allègement des démarches administratives » 2013/2014 : « choc de simplification »? Ordonnance du 12 mars 2014 : réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Loi PINEL du 19 juin 2014 : baux commerciaux, artisans, eirl

Chapitre 6 : La protection des salariés lors de l’exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail. I. La protection des libertés individuelles du salarié a. La répression des discriminations Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou être licencié pour une mesure discriminatoire. Cela est sévèrement répréhensible. La HALDE est une autorité administrative indépendante traitant les dossiers de personnes se sentant victime d’une discrimination.

droit regroupent plusieurs domaines et sont regroupés dans des codes. * Droit civil : code civil. * Droit commercial : code de commerce. * Droit du travail : Code du travail * Droit fiscal : Code général des comptes. * Droit pénal : code pénal. II. Les grandes divisions de droit. Le droit comprend trois branches : * La branche civile qui couvre les relations entre citoyens (droit civil, du travail…). * La branche administrative qui couvre les relations entre citoyens