Responsabilité Politique Du Gouvernement Sous La Vème République

SUJET N°15 : LE POUVOIR EXECUTIF La tradition française ne conférait pas un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques fut au cœur du débat des constituants de la Constitution du 4 octobre 1958 fondant les institutions actuelles, la Vème République. Cette volonté de conférer un pouvoir fort à l'exécutif résulte incontestablement de la volonté du Général de Gaulle. Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de

Président de la République et Premier ministre sous la Vème République ». Michel Rocard a écrit : « La Constitution perdrait son sens dès lors que le Président n’aurait pas la possibilité de retirer sa confiance à son Premier ministre, d’un jour à l’autre, sur n’importe quel acte, dans n’importe quelle situation. Les institutions sont ainsi faites, et je les respecte. Elles sont bien ainsi. » Ainsi, dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué

Histoire de la Vème  République   Si la Vème République peut être l’objet d’une histoire mouvementée, ce n’est que parce qu’elle est acceptée par le peuple français malgré ses conditions de naissance et les critiques qui s’opposent à elle. Le maintien de cette République est finalement le meilleur moyen de répondre à l’ensemble de toutes les critiques qu’elle reçoit en même temps.   Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les résultats du vote des projets de constitution : - le 13 octobre 1946

Droit constitutionnel Sujet : le Président de la République et le Premier ministre : duel ou duo ? « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » disait Pierre Messmer, ancien Premier Ministre de Georges Pompidou, extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars

d’organiser la division du pouvoir afin de préserver la liberté politique mais aussi la liberté de chaque individu contre l’arbitraire. Montesquieu est persuadé tout comme Locke que l’agencement des institutions politiques est une garantie essentielle pour la préservation des libertés. C’est la théorie de la séparation des pouvoirs. Elle aspire à la réalisation d’une constitution modérée envisagée à partir de la division du corps politique en plusieurs puissances distinctes et équilibrées capables de

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

de la République dans la Constitution de 1958 ? » « Le quinquennat n’a pas fait disparaitre le spectre de la cohabitation » dit Bernard Branchet, auteur de l’ouvrage « La fonction présidentielle sous la Vème République ». Cette citation, fait écho à l’une des attentes qu’on peut avoir avec la modification de la durée du mandat présidentiel. Le sujet traite de deux notions clés, le quinquennat et le rôle du Président qui en découle. Le sujet se limite néanmoins à la Vème République française

conséquent, les juristes s’en désintéressent. Nous comptons 3 exemples historiques au XXème siècle : le passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République, où le pouvoir constituant est qualifié de «  originaire » car il s’effectue en période de crise et en dehors du droit. Cependant, les sources de la Vème République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d’une tentative de Coup d’Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle

du Président de la République sous la Vème République « L’unité du pouvoir exécutif est le plus sûr garant de l’ordre et de la tranquillité dans tous les pays » Duc de Lévis Sous la Cinquième République le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes en effet on distingue le Président et le Gouvernement. On parle d’un exécutif bicéphale. Cette idée a été théorisée par le Général de Gaulle dans son discours à Bayeux en 1944 avant même la mise en place de la Vème République. Il veut mettre en

Chapitre 1 : Les régimes politiques I)Les régimes parlementaires et les régimes présidentiels. Il existe des régimes non démocratiques : La Monarchie, Théocratie, Aristocratie, Dictature … Il ne faut pas confondre régime et système politique. Le 1er correspond à des règles constitutionnelles, le second à une application qui est faîtes de ses règles. (Sous la V République Maurice Duverger a pu écrire que la V République était un régime semi-présidentiel). A)Le régime parlementaire C’est un régime