Ressemblance Entre La 3ème 4ème Et 5ème République

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA Contenu DA Etat Gendarme Puissance publique (prérogatives de) Fonctions

s’installe. La Gaule va laisser place à la France. Lente construction & chaotique. INRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULE TERRE ROMAINE Section 1 : Le point de départ le pouvoir à Rome Rome républicaine (509 à 27 avant J-C) Les institutions de la République Les magistratures Concept de magistrature s’accompagne du potestas qui veut dire puissance qui dépend de la catégorie de la magistrature. Ces magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. L’imperium est un pouvoir militaire

spécificité des règles de droits Les règles de droit ne sont pas les seules règles que doivent suivre les hommes au sein de la société, il existe d’autre norme, d’autre règle, d’autre principe. « Le droit est plus petit que l’ensemble des relations entre les hommes » 1) Les règles de droit (=juridique) et les autres règles de conduite Des règles de bienséance, des règles morales, et religieuses. a) Les règles de bienséance Principe auxquels il est habitué de se conformer dans le cadre

droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait pas à l’histoire, il faisait partie du droit positif. L’étude du droit contemporain a commencé dans le domaine public. Puis un double mouvement : les privatistes

fortiori, il n’y a pas d’obligation. On trouve dans l’article 1370 du Code civil ce que l’on appelle des obligations purement légales : ce sont des obligations qui naissent du fait de la « seule autorité de la loi ». Exemple : l’obligation alimentaire entre les parents et les enfants est une obligation purement légale du fait du lien de filiation auquel la loi attache des conséquences particulières : des obligations. L’article 1370 vise les obligations qui naissent « d’un fait personnel à celui qui se

Définition des Lumières C’est une métaphore de la connaissance, de l’activité d’esprit. Le mythe de la caverne de Platon oppose entre vive clarté des idées, la vérité & les simples ombres projetées sur la paroi : c’est l’illusion du réel. Les lumières s’opposent

p.192 6-I-B-2- Par les différences sexuées : les trajectoires opposées………....p.194 6-I-C- La construction d’une personnalité singulière 6-I-C-1- Décalage entre contrôle parental et modèles identificatoires......p.195 6-I-C-2- Les responsabilités individuelles et collectives………...……....p.198 6-II– Description des tendances constatées 6-II-A- Entre la norme et l’acte : les indicateurs de dérive ……………………....p.199 6-II-B- Le sens de l’acte 6-II-B-1- L’auto interprétation des jeunes : à propos de la délinquance

Administration et société : . le modèle centralisé français est incapable d'assurer une gestion satisfaisante. . il diminue la capacité d'innovation de l'ensemble de la société qu'il gouverne. . absence de communication entre fonctionnaires et administrés. . problème de non-relation entre ceux qui ont le pouvoir de décider et ceux qui disposent des informations nécessaires. - L'Administration, un monde particulier : statut des fonctionnaires, structure, comportements (endogamie et hérédité), état d'esprit

l’union européenne appartient à la famille des droits romano-germanique. Ces pays doivent leurs sources juridiques à une rencontre entre le droit romain et les usages germaniques. L’Angleterre échappe au système romano-germanique. Le droit français s’est formé sur le terreau du droit romain qui survit à la chute de l’empire au Vème siècle. C’est la rencontre entre des vestiges du droit romain et les coutumes importées par les barbares. C’est cette rencontre qui fait l’originalité du système juridique