Restauration Et Monarchie De Juillet

qui se partagent le pouvoir : ex en Italie un président de la Rép et un président du Conseil). La République est donc une des forme de la démocratie. Il existe donc des Républiques non démocratiques (ex l’URSS) et des monarchies démocratiques (ex Espagne). En France fin de la monarchie en 1789 avec la Révolution et donc entrée dans la République en 1792-1804. Les définitions : Suffrage censitaire : seul les hommes les plus riches peuvent voter. Suffrage universel masculin : fin de la sélection

constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés

HISTORIQUE DU DROIT L’échec de la Monarchie de Juillet Deuxième monarchie constitutionnelle du XIX° siècle, la monarchie de Juillet est née et morte d’une révolution parisienne. Tirant son nom des « Trois glorieuses », ces trois jours de Juillet 1830 où le peuple parisien se révoltât contre le gouvernement du prince de Polignac et contre les ordonnances de Charles X violant ouvertement les principes définis par la Chartre de 1814, la monarchie de Juillet a, malgré de grandes expectatives, déçue

parlementaire libre ? - Ceux qui s’engagent pour la vie politique. Il n’y a pas de « partis » en tant que tel, il n’y a pas d’associations structurées autour d’une idée ou d’un groupe de personnes, mais il y a des « courants ». En revanche, sous la Monarchie de juillet les clubs ou les sociétés secrètes comme la Charbonnerie. On pourrait même aller jusque dire que les journaux sont des courants d’association. -> Dès lors on peut s’apercevoir qu’une vie politique est en train de se structurée, charbonnerie

1. La haute cour 2. Les "tribunaux criminels spéciaux" 3. Les "cours spéciales" 4. Les tribunaux spéciaux connaissant des délits emportant peine de flétrissure 5. La détention administrative Leçon 4 : Evolution de l'institution judiciaire de la Restauration à la Vème République Section 1. La question de l'inamovibilité de la magistrature § 1. Les confirmations constitutionnelles de l'inamovibilité § 2. La réalité Section 2. L'évolution du régime pénal de droit commun § 1. L'ordre des avocats § 2.

politique est censitaire. Deux régimes se succèdent : la Restauration et la monarchie de Juillet 1830. A. La Restauration. (1815-1830) 18 juin 1815 : défaire de Waterloo. Retour de Louis XVIII sur le trône – il était en exil de 1791 à 1814. Retour au drapeau blanc. Les blocus et les guerres menés par Bonaparte ont épuisé le pays. Louis XVIII s’érige en roi pacifique remplaçant « l’usurpateur » belliqueux. Cent-Jours : avril-juillet 1815. 1824 : Charles X succède à Louis XVIII.

contestation de la monarchie absolue A) Des parlements revendiquant une participation au pouvoir B) L’équilibre des pouvoirs de Montesquieu C) La subordination de l’exécutif de Rousseau Section II : Une société impossible à réformer §1) L’échec des réformes §2) La convocation des Etats généraux A) Les modalités de la réunion des Etats généraux B) Les élections et la rédaction des cahiers de doléances TITRE I : Le temps des révolutions (1789-1799) Chapitre I : La monarchie constitutionnelle

de remettre l’Europe en ordre car cette dernière a été profondément bouleversée par la Révolution puis les guerres napoléoniennes. Il faut redessiner les frontières, se concerter au sujet des gouvernements à mettre en place etc. Cette période de restauration est rapidement mise à mal par des idées nées de 1789 entrainant une succession de révolutions jusqu’au milieu du siècle.En 1821 éclate la guerre d’indépendance de la Grèce contre l’Empire Ottoman. Les Grecs reprennent à leur cause les idées de

La personne du Roi en France, de la veille de la Révolution à 1848 Introduction La personne du roi est inséparable de la monarchie, forme de gouvernement dans la quel le pouvoir politique appartient a une seul personne. Ce fut le mode traditionnelle de gouvernement de la France jusqu’en 1792 puis de 1814 à 1848, trois dynasties se sont succéder celle des mérovingiens et des carolingiens à l’époque franc puis celle des capétien à partir de 987; Le statut du roi à évolut au cours des siècles

France ? « En donnant la Charte à la France, le Roi avait adopté la révolution » Guizot La Restauration est à la fois une continuité mais aussi rupture de l’empire. Le pouvoir législatif a moins d’importance à côté du Roi mais on va rétablir la monarchie. La période de la démocratie bourgeoise va de 1814 à 1848, elle comprend les deux Chartes qui développent deux phases, la restauration de la monarchie légitime et l’introduction du régime parlementaire en France. La Charte est une dénomination