Résultat fiscal en France

Burkina Faso, comme partout ailleurs, l’impôt suscite des rumeurs et de l’angoisse. De toutes les relations entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale est sans doute la plus sensible et donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux principe de droit pénal qui stipule que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent

par les entreprises afin de favoriser l'affectation optimale de l'épargne investie sous forme de valeurs mobilières dans le monde, à l'heure de l'ouverture des bourses et de la mondialisation des échanges financiers, n'a pas encore fourni tous les résultats espérés. Peu de sociétés utilisent réellement les normes édictées par l'IASB/IASC ou par le FASB américain, si tant est qu'un choix définitif ait été effectué entre les deux philosophies de la normalisation. En outre, la normalisation ne concerne

Africain d'études Supérieures en Gestion O"pJôme d'Etudes Supérieures Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance (ISCBF) Spécialisées en Audit et Contrôle de Gestion Promotion 21 (2009-2010) Mémoire de fin d'étude THEME "AUDIT FISCAL DE P ARKS Sarl Togo ~::..:.:.:..:..:.:.:.:.::.:.:.:":':':'.:~':::;:~-.:.:.._--~-.-.:.:.~._-.:.._.~:....:.:;. ::-:_::.;..--:...... ~ ....:..-_:....~~..:..:.:..:.;:.:~_...:.::_.::....:....:.:.:.:..:...::_ ._.:...:.::.- __.:. .:-. .:..:.::-..:..-:__

des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprise », (L’alinéa 1 de l'article 11 de la loi n°9- 88). Une présentation qui n’est pas toujours respectée, avec le report du payement de l’impôt et l’imposition en différé des produits. C’est le cas notamment du régime des fusions, qui prévoit l’imposition en différé des plus-values et des stocks, et donc de faire imputer la charge fiscale d’un exercice sur un autre. Ainsi, la règle de rattachement des charges

l’impôt. • La base de calcul de l’impôt est le résultat fiscal • Le régime fiscal dépend de la structure juridique • Comprendre tableau • Certaines association sont soumises à l’IS si o Exerce une activité au profit d’entreprises o En concurrence avec le secteur commercial La territorialité • Les sociétés étrangères sont imposables à l’IS sur les profits provenant de leurs entreprises exploitées en France • Les bénéfices de sociétés françaises dans

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

particulier en Europe, très manifeste pour la Grece, mais il y a aussi l'Italie et l'Espagne derrière, suivi peut etre la France et Etat unis. A long terme il est dit que la dette est non soutenable, que les etats deviennent unsolvable. il faut restaurer les finances publiques car ils sont trop dépensier. A/ solution n°1 La crise des finances publiques n'est pas le résultat d'un comportement dépensier frivole des gouvernements, pour la plus part des pays euro, avant la crise les états étaient

à l’origine élaborées par le comité des normes comptables internationales (IASC). Cet organisme avait été créé en 1973 par des organisations représentant la profession comptable d’Allemagne, d’Angleterre, d’Australie, du Canada, des États-Unis, de France, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas et d’Irlande, dans le but de promouvoir un jeu unique de normes comptables applicables au niveau mondial. L’IASC a changé ses statuts le 24 mai 2000. L’objectif de cette réforme était de séparer le niveau technique

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale

au résultat de l’entreprise 4 IMPOSITION DES SOCIETES ET DES PERSONNES PHYSIQUES Contribution assise sur l’IS (CGI, art. 235 ter ZAA CGI) – jusqu’au 31/12/2015 • Due par les grandes entreprises : entreprises réalisant un CA supérieur à 250 M€ • Groupes intégrés fiscalement : seuil apprécié en procédant au cumul des CA des sociétés du groupe intégré • Taux de 10,7 % de l’impôt • Assise sur l’IS quelque soit le taux • Avant imputation des crédits d’impôt et créances fiscales de toute