Resume Droit Positif

Introduction Plusieurs conceptions du droit : Les hommes ont des droits : faculté de faire ou ne pas faire quelque chose (droit de dormir, de voter). Ensemble de normes, de règles (droit civil, droit constitutionnel, droit privé). Sciences étudiant règles ou normes (faculté de droit). Deux critères au droit constitutionnel : Matériel : (fait référence au contenu) : ensemble des règles relatives à la Constitution de l’Etat. Formel : (fait référence

Chapitre 2 LES MODES DE FORMATION NON CONVENTIONELLE DU droit international. On s'est demandé si ces sources n'allaient pas disparaître parce que le traité prenait de plus en plus de place dans les relations internationale. La réponse apportée a été positive : ces sources ont une réelle existence et présentent un intérêt certain dans les relations internationales en ce sens que le traité a raison de la procédure lourde qui nécessite est peu sensible et adapté aux évolutions rapides de la scène

traverse la notion d’animal en droit. En effet, le code civil repose sur la summa divisio des personnes et de choses. Cette distinction repose pour la personne sur la notion de sujet de droit et pour les choses sur la notion de propriété. La définition de sujet de droit que nous pouvons donner est la suivante : c’est être responsable, c'est-à-dire débiteur d’obligation, dont le corollaire inéluctable est d’être à l’inverse titulaire de droits. Deux catégories de sujets de droit existent : les personne

et les lois constitutionnelles Dans la Constitution de 1958 quatre institutions constitutionnelles participent en principe à la protection de l'Etat de Droit : le Conseil constitutionnel, le Conseil Supérieur de la magistrature, la Cour de Justice de la République et la Haute Cour de justice. La Constitution est la source principale du droit constitutionnel français. La Constitution est le texte écrit qui règle l'organisation politique de l'Etat et son fonctionnement, qui détermine quels sont

1/02 Tous les principes du droit sont regroupés sous une appellation commune: c'est le principe de légalité. La hiérarchie des normes. A l'intérieur de ces principes, les principes à valeur constitutionnel, ou principes généraux du droit. Mais il n'y a pas que ça. A côté de ce principe de légalité, de cette sujétion pour l'administration, il y a un autre principe: principe de responsabilité. D'une part légalité, d'autre part responsabilité (ce que l'administration doit assumer pour ces actes fautifs

Introduction : Le droit c'est la science des mot. On va essayé de chercher les mots du sujet ,il faut définir les termes du sujet dont l 'intérêt est d'être éclairé sur la définition du mot. Qu'est ce qu'un cours? Il faut définir droit constitutionnel: il y a un des terme qui résiste a l'analyse simple et dans un sujet le ou les terme ou l'interaction si elle conduit a résister a la définition c'est qu'on a trouvé la problématique qu'on trouve par l'analyse des terme du sujet et c'est

Règle de droit 1 Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »[1] . D'après Jérôme Bonnard[2] , le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres

définition dans la maison du droit », Droits, n° 11, 1990, p. 5 « Chacun, en apportant sa contribution à l'enquête que cette Revue a si audacieusement lancée, contribue un peu plus à montrer que le droit se prête à une multiplicité de définitions. Même si l'on restreint recherche au droit objectif, en la fermant au droit subjectif, ce qui peut du reste laisser des regrets, car la thèse existe, et n'est pas absurde. qui réduirait le droit objectif à n'être qu'un complexe de droits subjectifs Mais ne refusons

DISSERTATION : LE DROIT ET LA MORALE INTRODUCTION Le droit sans la morale, ce n'est pas la justice disait l’idéaliste Paul Ricœur Dès la première prise de connaissance de ce sujet « droit et morale », il s’avère essentiel de s’attacher à la relation qui lie ou sépare ces deux notions. Mais le droit et la morale sont des notions tellement considérables qu’il convient de ne s’intéresser qu’aux notions pertinentes qui les affectent. Deux termes sont donc à définir : On appelle droit l'ensemble des

INTRODUCTION Le droit international public est le droit applicable à la société internationale, régissant ainsi les rapports entre ses différents acteurs internationaux. Si ce droit a tout d’abord été qualifié d’interétatique, l’évolution des relations internationales a conduit à étendre son champ d’application aux organisations internationales, aux sociétés transnationales et parfois aux individus. L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en