Droit

4881 mots 20 pages
1/02

Tous les principes du droit sont regroupés sous une appellation commune: c'est le principe de légalité. La hiérarchie des normes. A l'intérieur de ces principes, les principes à valeur constitutionnel, ou principes généraux du droit. Mais il n'y a pas que ça. A côté de ce principe de légalité, de cette sujétion pour l'administration, il y a un autre principe: principe de responsabilité. D'une part légalité, d'autre part responsabilité (ce que l'administration doit assumer pour ces actes fautifs ou pas, et souvent sans qu'elle est commis un acte car il faut que quelqu'un assume la responsabilité et le coût d'une action, ou d'un fait). -principe de légalité que les différents auteurs présentent en même temps que la hiérarchie des normes -responsabilité, est présenté dans les manuels à la fin. deux grands principes auquel est soumise l'administration.
Les techniques administratives seront ensuite plus facile à assimiler.

principe de légalité= on dit que l'administration est soumise au droit car la France est un état de Droit. Théorie de auto-limitation de l'état, état soumis au droit qu'il crée lui-même.

Pyramide de la hiérarchie des normes n'est pas toujours respectée, de KELSEN. On trouve au sommet la constitution, et à l'intérieur il y a les différentes règles et normes de droit interne et communautaire européen et international. C'est un appauvrissement de Kelsen que cette présentation par ordre hiérarchique à l'intérieur d'une communauté juridique. Kelsen, en fait avait une autre préoccupation, il s'intéressait à des questions théoriques et épistémologiques. SOn souci n'était pas de dire si l'acte administratif est juste en dessous de la loi ou pas, son intérêt était avant tout: comment peut-on connaître le droit? En d'autres termes comment peut)on dire que telle disposition constitue une règle de droit? Comment telle disposition est obligatoire? Pourquoi la constitution est obligatoire, comme la règle de droit? La connaissance qui

en relation

  • Droit
    1171 mots | 5 pages
  • Droit
    6145 mots | 25 pages
  • Droit
    510 mots | 3 pages
  • Droit
    268 mots | 2 pages
  • Droit
    261 mots | 2 pages
  • Droit
    454 mots | 2 pages
  • Droit
    536 mots | 3 pages
  • Droit
    2413 mots | 10 pages
  • Droit
    2120 mots | 9 pages
  • Droit
    6642 mots | 27 pages
  • Droit
    2942 mots | 12 pages
  • Droit
    2315 mots | 10 pages
  • Droit
    1509 mots | 7 pages
  • Droit
    463 mots | 2 pages
  • Droit
    2139 mots | 9 pages