Risque Juridique Dans Une Banque

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Banque – Conseiller de clientèle Septembre 2014 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » NOR : ESRS1403534A La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le code de l’éducation et notamment

Toutefois, quelques |financier | |Domaine d’activité : société des |la revue des opérations visées par l’article 372 de la loi 2003-036 du 30 Janvier |faiblesses ont été constatées lors de la vérification des|Juridique, | |télécommunications : gestion et l'exploitation des |2004. |états financiers combinée à l’évaluation du dispositif de |Fiscal | |réseaux

appelé « le donneur d'ordre », • la banque du client exportateur ou vendeur dite « remettante », • un bénéficiaire ou importateur ou tiré ou acheteur, • la banque de l'acheteur, dite « banque présentatrice ». L'exportateur délègue à sa banque le fait de recevoir un paiement de l'acheteur contre remise de documents. Les documents qui doivent être remis sont commerciaux (documents de transport, factures...). Avec le système de remise documentaire, la banque n'a pas d'obligation de résultat, c'est-à-dire

Présentation détaillée des dispositions relatives au Crédit Documentaire (CREDOC) et à la Remise Documentaire (REMDOC)   CREDIT DOCUMENTAIRE (CREDOC)   Cadre juridique   Les droits, obligations et les responsabilités des parties en la matière sont codifiés et consignés dans les Règles Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).   Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 et sont périodiquement révisées. La dernière

fonds propres par rapport aux risques de crédit, ceux-ci étant pondérés en fonction de la nature juridique du débiteur, de la localisation du risque et de la nature des engagements, mais sur une approche plus qualitative s’appuyant sur 3 piliers. PREMIER PILIER : EXIGENCE MINIMALE EN FONDS PROPRES Comme le ratio Cooke, le ratio Mc Donough impose aux banques internationales un niveau de fonds propres au moins égal à 8 % de leurs risques. Mais la définition des risques est bien différente. Alors que

Après avoir brièvement rappelé en quoi la banque et l’assurance divergent, indiquez leurs complémentarités et rapprochements récents. Les origines historiques du monde de la banque et de celui de l’assurance, ainsi que de leurs fonctions économiques, les ont longtemps maintenus dans deux sphères distinctes. Cependant, après la deuxième guerre mondiale, banque et assurance ont suivi deux voies parallèles, mais assez semblables. Un analyse des différences et des similitudes des deux activités permet

1 : Risque de crédit ………………..….....6 Section 1 : Notion et typologie des risques………..…7 I. Définition du risque…………………………...………...7 II. La Nécessité de surveiller le secteur bancaire….…...7 III. Type des risques financiers …………………….......10 Section 2 : Gestion des risques…………………….….12 I. Objectifs de la gestion des risques………………...…12 II. Etape de la gestion des risques……………………....12 II-1 Identification des risques: …………………………………12 II-2 Evaluation et mesure des risques:………………………

Leçon n°1 Normes j idi N juridiques d l’ ti ité de l’activité bancaire 1 heure Objectifs: 1- Identifier& hiérarchiser les sources de droit 2- Relier les sources avec l activité bancaire l’activité Contenu: 1- Exposé des normes 2- Présentation de la hiérarchie des normes 3- L’entreprise bancaire et la règle de droit PRESENTATION DES NORMES Question: Question: Qu’ est ce qu’une norme juridique? C’est la è l é it C’ t l règle écrite ou admise comme telle qui doit d i t ll i d it être respectée

BANQUE D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME PROJECT FINANCE : Outil de Management des Risques de Projet Présenté par : Encadré par : Mlle. BOUCHAMA Karima M. RAHNI Makhlouf Novembre 2009 11ème promotion A ma famille Remerciements :  Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes vifs remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidée de près ou de loin dans l’élaboration de ce mémoire

Chaque risque correspond à un canal de la politique monétaire. Celle-ci est donc une activité utile conjuguée à la politique budgétaire mais reste sujette à de nombreux aléas. Risque de liquidité Risque de solvabilité Risque de crédit Le risque de crédit est défini comme étant le risque de perte auquel la banque est exposée en cas de détérioration ou de défaillance de la contrepartie. Il résulte de la combinaison de 3 facteurs : le risque de contrepartie, le risque d'exposition et le risque de récupération